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| AVIS DE PUBLICITE |
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MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE M. Frédéric SANCHEZ - Le Président Le 108 108 allée François Mitterrand BP 1180 - 76176 ROUEN Tél : 02 32 76 44 22 - Fax : 02 32 76 44 29
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
96 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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| Objet | Fourniture d'un système de fermeture et de contrôle d'accès autonome sur les sites de la Direction de l'Eau |
| Référence | 18-Eau-WHMN-Fermeture |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| Durée |
96 mois |
| DESCRIPTION | L'objet du présent accord-cadre consiste à fournir l'ensemble des matériels nécessaires à la mise en place d'un système de clés et serrures « intelligentes » sans câblage. Ainsi que l'assistance pour la mise en service de celui-ci et sa maintenance |
| Code CPV principal | 44316500 - Serrurerie |
| Code CPV complémentaire | 44521120 - Verrous de sécurité électroniques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 300 000€ HT et sans minimum |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. |
| Forme juridique | En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
14/01/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/01/19 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles 27, 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Afin d'analyser les offres, les candidats fourniront, à l'appui de leur proposition, les échantillons suivants : - cylindre européen (électronique) - cylindre électronique compatible « DENY » baïonnette - cylindre électronique compatible « DENY » à embase - cadenas à serrure électronique en laiton - clé électronique « utilisateur » Ces échantillons seront mis à la disposition de la Métropole Rouen Normandie, au plus tard avant la date et heure limites de transmission des offres indiquées en page de garde du présent règlement de consultation, à l'adresse suivante : METROPOLE ROUEN NORMANDIE Service des Marchés Publics Le 108 108 allée François Mitterrand BP 1180 76176 ROUEN CEDEX Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère « Prix ». Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 18-Eau-WHMN-Fermeture. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Début exécution : 1er trimestre 2019 |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Métropole Rouen Normandie Service des Marchés Le 108 108 Allée François Mitterrand BP 1180 76176 Rouen cedex Tél : 02 32 76 44 22 demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) |
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Envoi le 16/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/11/18 à 16h10 |
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