|
|
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE M. Bertrand Pasciuto - Maire Place de l'Hôtel de Ville BP 158 - 63804 Cournon Tél : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Prestations de médiation sociale et de tranquillité résidentielle pour la ville de Cournon-d'Auvergne et les bailleurs sociaux Auvergne habitat et l'O.P.H.I.S. dans le cadre d'un groupement de commandes. |
| Référence | 18AS-0430-C |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | La présente procédure ouverte adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Le coordinateur du groupement est la ville de Cournon-d'Auvergne. Le coordonnateur a en charge notamment la passation, la signature et la notification du marché public. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Conformément à l'article 30.I-7 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Cautionnement et garantie : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée |
| Financement | Modalités de financement : fonds propres de chacun des membres du groupement de commandes Caractéristiques et modalités de variation des prix : prix global forfaitaire ferme, invariable la première année d'exécution puis révisable annuellement à la date anniversaire du contrat. Modalités de paiement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la plus tardive des deux dates entre la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et la date d'admission des prestations. |
| Forme juridique | Forme juridique des groupements : solidaires afin que les co-traitants soient solidairement responsables pour garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations à réaliser. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre eu égard au mémoire méthodologique 40 % : Prix Voir détail dans le règlement de la consultation (trois sous critères à la valeur technique : sous critère 1 méthodologie d'intervention, sous critère 2 moyens humains, sous critère 3 moyens matériels) |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
05/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
le marché est conclu pour une période d'1 an à compter du 1er janvier 2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 2 (deux) reconductions. La durée maximale contractuelle du marché est donc de 3 (trois) ans. |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6, cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon Cédex Tél : 04 72 77 05 20 laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel : avant la signature du marché, Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée |
|
Envoi le 14/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/11/18 à 10h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité