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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE L'ISLE SUR LA SORGUE M. Pierre GONZALVEZ - Monsieur le Maire Hôtel de Ville service de la commande publique rue Carnot BP 50038 - 84800 Isle sur la Sorgue Tél : 04 90 38 79 72
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | MARCHE POUR LES TRAVAUX D'INSTALLATION DE CHAUFFAGE ET DE RAFFRAICHISSEMENT A L'ECOLE PRIMAIRE CHAR à L'ISLE SUR LA SORGUE |
| Référence | MP18-27 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL06 |
| DESCRIPTION | Les travaux faisant l'objet du présent marché comprennent la dépose des installations existantes non conservées et la fourniture et pose de tous les ouvrages nécessaires aux installations de chauffage et de raffraichissement à l'Ecole PRIMAIRE CHAR sur la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue - département du Vaucluse (84) La présente consultation relève d'un marché à procédure adaptée, conformément à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ci-après désigné « décret ». |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire.La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement. L'allotissement du marché risquerait de rendre techniquement difficile son exécution, l'objet de la présente consultation ne se rapportant qu'à un seul corps d'état. La réalisation des travaux doit avoir lieu en plusieurs phases uniquement pendant les vacances scolaires intermédiaires et à chaque Mercredi (hors vacances scolaires). La date butoir de fin des travaux et mise en service de l'installation est fixée début mai 2019, soit au plus tard le vendredi 10 mai 2019. Sauf problèmes de procédure, la commune suppose que la date de notification du présent marché pourra intervenir entre fin décembre 2018 et la 1ier quinzaine de janvier 2019 au plus tard |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Budget principal |
| Financement | Budget principal Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013. Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013. Conformément à l'article 2 alinéas 3 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013, les prestations feront l'objet d'une procédure de constatation de conformité, en conséquence le délai de paiement court à compter de la date à laquelle cette conformité est constatée. |
| Forme juridique | En application des dispositions de l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En vertu de l'article 45 V du décret 360-2016, les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. (Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités). - en qualité de membres de plusieurs groupements En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement en application de l'article 11-6-1 du CCAG-travaux |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix - Sous critère 1 (VT1) : Moyens humains et matériels spécifiques à l'exécution du chantier avec CV des encadrants et indications concernant les procédés d'exécution envisagés - 15 points - Sous critère 2 (VT2) : Méthodologie et organisation proposée pour mener à bien les travaux (planification, prise en compte du type d'établissement, gestion des déchets,…) - 15 points - Sous critère 3 (VT3) : Planning d'exécution sur lequel s'engage le soumissionnaire (La durée d'exécution du marché ) -15 points - Sous critère 4 (VT4) : Indications concernant la provenance des principales fournitures ainsi que la référence des fournisseurs correspondants - 15 points Le candidat fournira les indications concernant la provenance des principales fournitures ainsi que la référence des fournisseurs correspondants (y compris fourniture des fiches techniques et photos) |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
06/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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lieux d'exécution : École R char , cours René CHAR, 84800 l'Isle sur la Sorgue. Visite du site ou des locaux (Obligatoire) Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler. A cette fin, les candidats devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée qui visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est annexé à l'acte d'engagement (annexe 5). Ce certificat de visite devra être remis avec les pièces offres (art 10.2 du présent règlement de consultation). Les quantités inscrites dans le cadre de bordereau sont données à titre indicatif ; Si elle le souhaite l'entreprise procèdera à la vérification des métrés lors de la visite du site. En tout état de cause le candidat s'engagera dans son offre sur un montant forfaitaire établi sur la base de ses propres calculs (aucune demande de complément de rémunération sur la base d'une erreur de métrés ne sera tolérée) Toutes les mesures ou cotations sont à prendre sur le site concerné, lors de la visite, en présence du représentant du MO et/ou de la MOE. Il devra donc faire part de ses remarques éventuelles sur la conception du dossier avant la signature de son marché. Personne à contacter pour la visite : M. Marc DELEGLISE, Direction DA- Tél.04.90.38.96.87/06.80.58.24.51 Toutes questions faisant suite à cette visite, devra être transmise à la commune par courrier électronique via la plateforme dématérialisée AWS. DCE téléchargeable sur le site AWS https://www.marches-publics.info le renseignement sous AWS d'une adresse électronique opérante est nécessaire au déroulement de la procédure. Le caractère opérant de l'adresse électronique est constitué des 3 conditions cumulatives suivantes : - l'adresse électronique est correctement saisie dans le formulaire dédié du profil d'acheteur, - la consultation de la boîte de réception afférente à l'adresse électronique est effectuée par une ou plusieurs personnes physiques diligentes faisant partie de l'organisation de l'opérateur économique dédiée au traitement de la procédure de marché public, - la boîte de réception afférente à l'adresse électronique est quotidiennement consultée. composition DCE : RC, L'Acte d'Engagement valant Cahier des Clauses Administratives Particulières et ses annexes, Annexe 1 - En cas de réponse en groupement Annexe 2 - En cas de sous-traitance Annexe 3 - Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Annexe 4 - Cadre de réponse du mémoire technique Annexe 5 - Certificat de visite Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes. Non transmis : Le CCAG. - Travaux Le CCTG. - Travaux Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement : Le cas échéant, pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés complémentaires de travaux dans le respect des dispositions article 30 I 7° du décret 2016-360. Cohérence de l'offre : En cas de discordance entre les différentes indications du prix global forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, l'indication en lettres, hors TVA, figurant à l'article Prix art 9 de l'acte d'engagement valant CCAP (à compléter par le candidat), prévaudra sur toutes les autres indications. Modifications mineures DCE :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 4 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié . Demande de renseignements :En application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux candidats 4 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile, à savoir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Le marché pourra néanmoins être attribué sur la base des offres initiales sans négociations. Conditions d'envoi ou de remise des offres Attention : Toutes les pièces du DCE mises en ligne par le Maître D'ouvrage, sont les seules qui font foi. La transmission dématérialisée est obligatoirement effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-publics.info. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoi d'une copie de sauvegarde (voir modalités art 18 du rc) |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué |
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Envoi le 13/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/11/18 à 16h11 |
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