AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TISSÉO INGÉNIERIE, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TISSÉO COLLECTIVITÉS
Service Commande Publique
21 boulevard de la Marquette
BP 10416
31004 Toulouse
Tél : 05 61 14 48 50

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;

Objet	3ème ligne de métro - AMO pour les études et travaux de dépollution pyrotechnique
Référence	M3 2018 13655 M
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ23
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Mission d'assistance pour les études et travaux de dépollution pyrotechnique dans le cadre de l'opération pour la construction de la 3ème ligne de métro de l'agglomération toulousaine.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché est composé d'une tranche ferme, de deux tranches optionnelles et de prestations supplémentaires faisant l'objet de Bons de Commande: - Une tranche ferme forfaitaire relative à l'assistance au Maître d'ouvrage à la réalisation globale de la consultation d'études et travaux de dépollution pyrotechnique, - Une tranche optionnelle n°1 forfaitaire relative à l'assistance au Maître d'ouvrage à la relecture et à l'analyse critique de l'Etude de Sécurité Pyrotechnique (ESP) à produire par le prestataire depuis la remise de la version initiale de l'ESP et jusqu'à son acceptation par le Maître d'ouvrage, - Une tranche optionnelle n°2 estimative relative à l'assistance au Maître d'ouvrage au suivi de chantier de dépollution et à l'analyse des pièces techniques de chantier, - Des prestations basées sur un Détail Estimatif pour la réalisation d'éventuelles prestations supplémentaires durant l'exécution de la tranche optionnelle n°2 feront l'objet de bons de commande. Le montant minimum est fixé à 4 000,00 € HT et le montant maximum est fixé à 16 000,00 €HT.

Conditions relatives au contrat
Financement	Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Forme juridique	Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Le candidat devra fournir : - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant : o ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; o qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Chiffre d'affaires des 3 dernières années. - Le(s) CV de la (des) personne(s) proposée(s) pour réaliser la mission dans son intégralité incluant la maitrise de la rédaction du DCE relatif à des travaux de dépollution, l'expertise en Etudes de Sécurité pyrotechnique et la maitrise de suivi de travaux pyrotechniques - 3 références de moins de 5 ans dans des missions d'assistance similaires en études et travaux pyrotechniques sur des terrains civils et militaires, Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Adéquation technique 40 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 03/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/12/18 à 00h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07 Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) - conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
	Envoi le 16/11/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/11/18 à 15h10

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