AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AUBE IMMOBILIER
M. Eric PROTTE - Directeur Général
47 rue Louis Ulbach
10000 TROYES
Tél : 03 25 42 56 00

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux de fouilles d'archéologie préventive ZAC St Martin Phase 2 à Bréviandes (Aube) section ZD, parcelles 76-79pp, 440pp
Référence	1-18S0053
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRF22
DESCRIPTION	Fouilles archéologiques sur une surface d'environ 20 000 m², conformément aux arrêtés préfectoraux 2009/297 du 21/08/2009 et 2018/C361 du 17/07/2018. Les modifications apportées par l'arrêté de 2018 concernent la seule renumérotation des parcelles concernées. Le marché présente uneTranche Ferme et une Tranche Optionnelle : La Tranche Ferme correspond au décapage, la fouille et l'étude d'une zone de 20 000 m² incluant la fouille de 10 structures funéraires. La Tranche Optionnelle affermissable pour tout ou partie correspond à la fouille d'un maximum de 20 structures funéraires supplémentaires. La phase terrain de la fouille estimée à 3 mois ½ devra être réalisée courant 2019 ; si elle est affermie la tranche optionnelle sera réalisée dans le délai de la tranche ferme. Le rapport de fouille sera remis au plus tard 8 mois après la fin de la phase terrain. Les travaux devront démarrer courant avril / mai 2019 au regard de la procédure théorique d'autorisation de fouille.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	Modalités essentielles de financement: fonds propres Paiement par virement bancaire à 30 jours maxi Aucune avance ne sera consentie Prix global et forfaitaire (tranche ferme) et prix unitaires (tranche optionnelle) assortis d'une clause d'actualisation des prix
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Agrément ministériel pour la réalisation de fouilles archéologiques portant sur la période néolithique

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. Cette déclaration sur l'honneur peut être établie sur document libre ou sur la base du formulaire ministériel DC1; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; A titre pratique, le candidat remettra les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés. Ces formulaires sont accessibles sur le site du Ministère de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public; - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Agrément ministériel pour la réalisation de fouilles archéologiques portant sur la période néolithique; - Expérience : opérations de fouilles archéologiques menées durant les 5 dernières années; - Capacités professionnelles : certificats de capacité délivrés par les maîtres d'ouvrage et/ou qualification professionnelle; - Rapports de CTRA (Cira) établis après remise des rapports de fouille; - Capacités techniques : liste du matériel et ainsi que des moyens humains de la structure.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs AUBE IMMOBILIER Service des Marchés 47 rue Louis Ulbach 10000 Troyes Tél : 03 25 42 56 00 marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 17/12/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Voies et délais de recours: Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Châlons en Champagne ,25 rue du Lycée, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Tel 03-26-66-86-87 / Fax 03-26-21-01-87 / courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Introduction des recours : - Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative) -Référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1) - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Envoi le 13/11/18 à la publication

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