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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNE DE MARTIGUES M. Patrick CRAVERO - Huitième Adjoint en charge des Travaux et de la Co Hôtel de Ville avenue Louis Sammut BP 60101 - 13692 Martigues cedex Tél : 04 42 44 33 33
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | ORGANISATION DU CARNAVAL 2019 | ||||||||||||||||||
Référence | 2018-S-0050/BP | ||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Code NUTS | FRL04 | ||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
VILLE DE MARTIGUES 13692 Martigues |
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Durée |
6 mois |
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DESCRIPTION | La présente consultation concerne l'Organisation du Carnaval de Martigues EDITION 2019. La ville de Martigues lance une consultation pour l4organisation artistique du carnaval Il s'agit pour le candidat de déterminer, en étroite collaboration avec la Ville de Martigues et les partenaires et habitants le contenu créatif du carnaval, les événements qui y sont liés et d'en assurer leur réalisation. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. | ||||||||||||||||||
Code CPV principal | 92312000 - Services artistiques | ||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. | ||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la collectivité et/ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. La prestation sera engagée par la Ville puis payée au candidat selon l'échéancier suivant : Acompte n°1 : 40% du montant HT des dépenses au 30 janvier Acompte n°2 : 30% du montant HT des dépenses au 1er mars Acompte n°3 : 30% à l'issue du carnaval et bilan. | ||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. | ||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 90 % : Lot 2 : Valeur technique 90 % : Lot 1 : Valeur technique 10 % : Lot 2 : Prix des prestations 10 % : Lot 1 : Prix des prestations |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs COMMUNE DE MARTIGUES SERVICE MARCHES PUBLICS Hôtel de Ville https://www.marches-publics.info/ 13692 Martigues Tél : 04 42 44 30 72 techniques COMMUNE DE MARTIGUES Hôtel de Ville https://www.marches-publics.info/ 13692 Martigues Tél : 04 42 44 33 33 |
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Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : COMMUNE DE MARTIGUES https://www.marches-publics.info/ Hôtel de Ville 13692 Martigues Tél : 04 42 44 33 33 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/12/18 à 12h00 Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
04/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt | |||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-S-0050 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 14/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/11/18 à 11h10 |
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