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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE L'ISLE SUR LA SORGUE
M. Pierre GONZALVEZ - Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
service de la commande publique
rue Carnot
BP 50038 - 84800 Isle sur la Sorgue
Tél : 04 90 38 79 72
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Conception et réalisation d'un skate park sur la commune de L'Isle sur la Sorgue
Référence MP18-26
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL06
Durée 9 mois
DESCRIPTION La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 et 91 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Il est précisé qu'il s'agit d'un marché de conception-réalisation.
L'enveloppe globale de la mission de conception et réalisation est estimée à 200 000 € HT.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le délai total d'exécution des prestations est de 9 mois maximum à compter de la notification du marché.
Phase de conception : Premier trimestre 2019
Phase de réalisation : Courant 2019
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Budget principal
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/12/18 à 14h00
Lieu : Mairie de L'Isle sur la Sorgue
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il n'est pas prévu de découpage en lots.
Il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.
Visite non obligatoire.
Les documents sont téléchargeables uniquement sur le site : http://www.marches-publics.info
-Présentation des candidatures
-Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2; Soit, le Document Unique de Marché Européen : DUME+ Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics+ Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
-Niveau de capacité :
Certificats de qualifications professionnelles + Bureau de contrôle indépendant.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, dans le domaine de la conception et réalisation de skate-park.
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Pièces relatives à l'offre à transmettre :
L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes, complétés, datés par le candidat, +La décomposition du prix global et forfaitaire avec la décomposition de la part réservée aux études et de la part réservée aux travaux accompagnée d'une note explicative +La déclaration de sous-traitance, en cas de sous-traitance+ Le mémoire technique de l'offre.
-Les communications et les échanges d'informations, dont l'envoi des candidatures et des offres liés à la présente consultation sont effectués uniquement par voie électronique, conformément à la réglementation.
-La transmission dématérialisée est obligatoirement effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-publics.info
-La signature électronique des pièces de l'offre n'est pas exigée.
-Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : Valeur technique: 70 points et Prix: 30 points.
-Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté une offre.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
  Envoi le 13/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/11/18 à 19h10

 

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