Page chargée le 04/05/24 à 19h55 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
M. Jean-Michel CATELINOIS - Maire
Place Castellane
CS30044
26131 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Cedex
Tél : 04 75 96 78 78
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Création du verger public Auguste Gay
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
DESCRIPTION La présente consultation concerne la création du verger public Auguste Gay à Saint-Paul-Trois-Châteaux, dans le département de la Drôme.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 VRD et gros-oeuvre
Description : Le présent lot comprend des travaux de terrassement, de voirie, de génie civil, la fourniture de mobilier et restauration des murets d'enceinte
Informations complémentaires : en application de l'article 58 II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur exige, en complément de l'offre de base, que les candidats établissent une proposition pour la variante exigée suivante (ex-prestations supplémentaires éventuelles) :
- variante exigée n°01-1 : Remplacement du muret banc en béton coulé par un muret banc en pierre de Saint-Restitut. 		     
N° 2 Jeux pour enfants et fitness en extérieur
Description : Le présent lot comprend la fourniture et la pose de jeux pour enfants et de structures de fitness en extérieur 		     
N° 3 Espaces verts
Description : Le présent lot comprend la plantation de diverses plantes, arbres et arbustes, leur entretien et la fourniture et pose d'un système d'arrosage
Informations complémentaires : en application de l'article 58 II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur exige, en complément de l'offre de base, que les candidats établissent une proposition pour les variante exigée suivante (ex-prestations supplémentaires éventuelles) :
- variante exigée n°03-1 : Plantation des arbres fruitiers. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En application des articles 122 à 124 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels. Elle sera prélevée sur le montant de chaque acompte.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur le budget Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le titulaire pourra bénéficier de l'avance, conformément à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 € HT et lorsque le délai d'exécution des travaux est supérieur à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 %, toutes taxes comprises.
Forme juridique Les opérateurs économiques ont la possibilité de se porter candidat sous la forme de groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Eventuellement, les qualifications et/ou certifications détenues par le candidat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/12/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché prend effet à compter de sa notification.
Le délai global d'exécution de l'opération, tous lots confondus, est de 4 mois, périodes de congés incluses, et hors période de préparation de chantier de 1 mois.
L'attention des entreprises est attirée sur le fait que l'exécution des travaux ne devra donc pas être impactée par des congés annuels.
La période de préparation débute à compter de la réception d'un ordre de service prescrivant de la commencer.
L'exécution des travaux débute à compter de la réception d'un ordre de service prescrivant de les commencer.
Les candidats ont la possibilité de visiter le site concerné par la présente consultation. Cette visite n'est pas obligatoire, mais elle est fortement conseillée. Les modalités d'inscription à cette visite sont indiquées à l'article 2.5 du règlement de consultation.
Avis publié au BOAMP. Numéro d'annonce : 18-158797.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 16/11/18 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité