AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 29/04/24 à 00h01 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LORIENT HABITAT
M. Alain LAMPSON - Directeur Général
4 bd Général Leclerc
BP CS 95568 - 56325 LORIENT - Cedex
Tél : 02 97 21 06 96

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	CANDIDATURES de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 4 maisons Korrigans 2 à Quistinic
Référence	20180065
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRH04
Lieu d'exécution	Korrigans 2 56130 QUISTINIC
Durée	24 mois
DESCRIPTION	Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Il sera confié au maître d'oeuvre une mission constituée d'une mission de base au sens du décret n°12368 du 29/11/1993 à laquelle seront éventuellement associées les missions complémentaires EXE, fluides et quantitatif TCE.

Conditions relatives au contrat
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : emprunts CDC, subventions, fonds propres.
Forme juridique	Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La présente consultation s'adresse à des équipes de maître d'oeuvre présentant des compétences en architecture, structure, fluides, économiste. Le mandataire devra être l'architecte.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Plaquette de présentation de 5 réalisations dans le domaine du logement social en construction neuve d'immeubles et de maisons, réalisés dans une démarche de développement durable, achevées depuis moins de 5 ans, menées à bien par le maître d'oeuvre du groupement et renseignées du nom et des coordonnées du maître d'ouvrage, de la date, du lieu, de la description technique, du montant des travaux; Copie de l'inscription à l'ordre des architectes ;; Attestations fiscales, sociales, URSSAF, assurances professionnelles en cours de validité ;; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent..
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Références techniques (60%) Qualité et capacité de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (40%)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Département développement construction M DRENO 4 boulevard Leclerc - CS 95568 56325 LORIENT CEDEX mdreno@lorient-habitat.fr techniques Département développement construction 4 boulevard Leclerc - CS 95568 56325 LORIENT CEDEX
Offres	Remise des offres le 14/12/18 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'AVIS COMPLET est consultable sur le site de LORIENT HABITAT sur l'espace pro http://www.lorient-habitat.fr - annonce 20180065 La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 20180065
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département développement construction M DRENO 4 boulevard Leclerc - CS 95568 56325 LORIENT CEDEX mdreno@lorient-habitat.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Cedex Tél : 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84 greffe.ta-rennes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 19/11/18 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Bretagne - Morbihan

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