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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE JOUY-LE-MOUTIER M. Jean-Christophe VEYRINE - Maire 56 Grande rue BP 70057 - 95280 Jouy-le-Moutier - 95008 Tél : 01 34 41 65 14 SIRET 21950323200015
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | fournitures et pose d'équipements pour la salle de gymnastique du gymnase des merisiers. |
| Référence | 2018-34 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Durée |
12 mois |
| Description | l'accord-cadre porte notamment sur l'achat : - praticable d'entraînement - piste acrobatie - barres asymétriques de compétition - poutre de compétition - barre fixe d'entrainement Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre a une durée de un an avec les montants suivants : Montant minimum (H.T.) : 20 000 euros Montant maximum (H.T.) : 89 999 euros. Refus des variantes. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
l'accord-cadre porte notamment sur l'achat : - praticable d'entraînement - piste acrobatie - barres asymétriques de compétition - poutre de compétition - barre fixe d'entrainement Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre a une durée de un an avec les montants suivants : Montant minimum (H.T.) : 20 000 euros Montant maximum (H.T.) : 89 999 euros. Refus des variantes. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | l'accord-cadre ne comporte pas de cautionnements. Par dérogation au CCAG-FCS, le titulaire s'engage à garantir l'ensemble des prestations objets du présent accord-cadre pour une durée minimale de 2 ans à compter de leur admission. |
| Financement | Le délai de paiement est de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement à compter de la réception de la facture. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de la ville de jouy-le-moutier. |
| Forme juridique | aucune forme n'est imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
05/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Jouy-le-Moutier. Correspondant : service marché, 56 Grande rue 95280 Jouy-le-Moutiertél. : 01-34-41-65-14courriel : marches@jouylemoutier.fr adresse internet : http://www.jouylemoutier.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Objet du marché : fournitures et pose d'équipements pour la salle de gymnastique du gymnase des merisiers. Lieu d'exécution : jouy le moutier, 95280 Jouy-le-Moutier. Caractéristiques principales : l'accord-cadre porte notamment sur l'achat : - praticable d'entraînement - piste acrobatie - barres asymétriques de compétition - poutre de compétition - barre fixe d'entrainement Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre a une durée de un an avec les montants suivants : Montant minimum (H.T.) : 20 000 euros Montant maximum (H.T.) : 89 999 euros. Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 février 2019. Cautionnement et garanties exigés : l'accord-cadre ne comporte pas de cautionnements. Par dérogation au CCAG-FCS, le titulaire s'engage à garantir l'ensemble des prestations objets du présent accord-cadre pour une durée minimale de 2 ans à compter de leur admission. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement à compter de la réception de la facture. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de la ville de jouy-le-moutier. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 5 décembre 2018, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-34. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont disponibles sur le profil d'acheteur gratuitement (hors frais d'accès au réseau). Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être remises obligatoirement au format électronique avant les date et heures limites indiquées sur le présent règlement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le dépôt des plis sur la plateforme peut prendre du temps (notamment quant au téléchargement des documents constituant les plis). Le dépôt des offres dématérialisées s'effectue sur le site : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2018. |
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| Envoi le 14/11/18 à la publication | |
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