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AVIS DE CONCESSION

COMMUNE DE LAMORLAYE
M. Nicolas MOULA - Maire
24 rue du Général Leclerc
60260 Lamorlaye
Tél : 03 44 21 64 00
Correspondre avec l'Acheteur
Objet Délégation du service public d'eau potable sous forme de contrat de concession - Renouvellement
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRE22
DESCRIPTION achat d'eau - 99 500 ml de canalisations [hors branchements] - 3 541 branchements - 3 711 compteurs - 428 vannes - 76 vidanges, purges, ventouses - 4 débitmètres achat / vente d'eau et sectorisation - 163 hydrants - 3 500 abonnés - 610 000 m3 de volumes facturés - durée du futur contrat : 6 à 12 ans
Code CPV principal 65111000 - Distribution d'eau potable
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Déclaration sur l'honneur dans les conditions de l'article 19 du Décret n° 2016-86 du 1er février 2016, lettre de candidature, attestations d'assurance responsabilité civile et dommages aux biens en cours de validité, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Garanties financières

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Garanties professionnelles et aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Candidatures Remise des candidatures le 14/12/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 14/11/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60

 

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