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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SARREGUEMINES CONFLUENCES
M. Roland ROTH - Président
99 rue du Maréchal Foch
BP 80805 - 57208 SARREGUEMINES CEDEX
Tél : 03 87 28 30 30
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Acquisition d'un chariot élévateur à bras télescopique et de ses accessoires.
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF33
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 :
Garantie anticorrosion d'une durée de 5 ans
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Voir RC
Financement Voir RC
Forme juridique Voir RC
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
CASC
Profil acheteur : www.agglo-sarreguemines.fr
99 rue du maréchal foch
57208 SARRGUEMINES CEDEX
Tél : 03 87 28 30 30

techniques
CASC
Profil acheteur : www.agglo-sarreguemines.fr
99 rue du maréchal foch
57208 SARRGUEMINES CEDEX
Tél : 03 87 28 30 30
Documents
Offres Remise des offres le 03/12/18 à 11h45 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le service marchés :
Tel : 03 87 28 30 30
Courriel : service.marches@agglo-sarreguemines.fr
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
referes.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 14/11/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Républicain Lorrain

 

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