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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROCHEFORT OCÉAN M. Hervé BLANCHÉ - Président Parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin CS 50224 17304 ROCHEFORT - CEDEX Tél : 05 46 82 17 00 - Fax : 05 46 99 76 30
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Convention de mandat d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de l'Arsenal |
| Référence | 1-18S0052 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI |
| Durée |
60 mois |
| DESCRIPTION | Convention de mandat d'aménagement passé en vertu de l'article L.300-3 du code de l'urbanisme pour la réalisation de la ZAC de l'Arsenal. Le mandat concernera : - la réalisation des études préalables à l'opération - la réalisation des travaux d'aménagement de la ZAC Il ne comprend ni la mission d'acquisition foncière ni la mission de commercialisation. |
| Code CPV principal | 71356200 - Services d'assistance technique |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'enveloppe prévisionnelle de l'opération est fixée à : - 157.000,00 € HT pour les études - 4.802.500,00 € HT pour les travaux |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sûreté : Sans objet |
| Financement | Mode de financement : . - Mode de paiement : Le paiement des prestations du marchés seront effectués par Virement bancaire dans un délai de 30 jours. - L'opération est financée sur le budget de la Communauté d'Agglomération |
| Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
07/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 15/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/11/18 à 16h11 |
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