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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9
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| AVIS RECTIFICATIF DU 20/11/18 |
| Référence acheteur | 18AF-PSC-2472-R1-M |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 195 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE DE SIGNALETIQUE EXTERIEURE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE. |
| Référence | 18AF-PSC-2472-M |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRG04 |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles 27, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
| Code CPV principal | 34928471 - Matériel de signalisation |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Le montant maximum de l'accord cadre est de 65000€ HT par période. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme:De la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2019 Reconduction n°1:Du 01/01/2020 au 31/12/2020 Reconduction n°2:Du 01/01/2021 au 31/12/2021 Valeur estimée hors TVA : 195 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Une avance sera versée au titulaire si le montant HT du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Voir document « marché public simplifié » article 5.2. Règlement par virement sous 30 jours. Voir marché public simplifié article 5-4. |
| Forme juridique | Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : La valeur des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) 40 % : Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation) 10 % : Les délais de livraison 10 % : Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
11/12/18 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm |
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Envoi le 19/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/11/18 à 15h12 |
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