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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

METZ MÉTROPOLE
M. Jean-Luc BOHL - Président
Harmony Park
11 boulevard de la Solidarité
BP 55025 - 57071 Metz - 3
Tél : 03 87 20 10 00
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 03/12/18
Remise des offres

Au lieu de :
13/12/18 à 12h00 au plus tard.
Lire :
04/01/19 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Etude relative à la définition d'un axe lourd de transports collectifs orienté Nord-Sud
Référence 2018594
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF33
Durée 9 mois
DESCRIPTION La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché à prix global et forfaitaire divisé en 3 phases :
- Phase 1 : diagnostic et recherche de corridors TC
- Phase 2 : Approfondissement du choix du(/des) corridor(s) de TSCP
- Phase 3 : Définition du réseau TC de desserte de la zone d'étude
Par ailleurs, le marché public fait l'objet, pour partie, d'un accord-cadre mono-attributaire défini à l'article 78 du Décret susvisé. Il concerne la réalisation de comptages.
Pour la partie à bons de commande : montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 50 000 € HT.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Financement Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont
assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont
effectués selon les dispositions du titre IV du Décret no2016-360 du 25
mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique En vertu de l'article 45 - iv du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif
aux marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous la
forme d'un groupement d'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur
n'impose pas de forme juridique déterminée. Les sociétés joindront la
convention de groupement à l'appui de leur proposition.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (note méthodologique)
30 % : Prix
10 % : Planning
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/12/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  ATTENTION: depuis le 1er octobre 2018, la mise en oeuvre de la
dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera
déclarée irrégulière.
Se reporter aux articles 4 et 6 du Règlement de la Consultation
Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE) :
- Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les
opérateurs économiques
- Flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 19/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/11/18 à 10h10

 

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