AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 02/05/24 à 06h28 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE
M. HERVE MORIN - PRESIDENT
24 quai du carenage
CS 40213
76201 DIEPPE CEDEX
Tél : 02 35 06 86 56

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Numéro de la consultation : 18/30 Vérifications et préconisations de solutions de renforcement des pieux de l'atténuateur de houle Annonce BOAMP n°18-148486
Référence	18/30/MA
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	63 jours
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet une mission de prestations intellectuelles sur les 12 pieux en service de l'atténuateur de houle comprenant : - la visite de l'ouvrage pour prise en compte des contraintes in situ de l'ouvrage afin de définir au mieux les solutions qui seront étudiées (exemple : prise de dimensions etc..), - la vérification de la stabilité des 12 pieux actuels en prenant en compte les données de base et le vieillissement de l'ouvrage au travers les mesures d'épaisseurs réalisées par la société ROMOEUF, - la proposition de 2 solutions de réparation et/ou renforcement des pieux pour prolonger leur durée de vie de 5 ans, - une réunion intermédiaire pour présenter les 2 solutions, - la rédaction des éléments techniques de niveau projet de la solution retenue, - la remise d'un rapport de synthèse, - une réunion de présentation de la solution retenue et des documents résultant de la mission. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire	71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	La mission se décompose en 2 phases : Phase 1 d'une durée de 6 semaines qui comprend : - la visite de l'ouvrage pour prise en compte des contraintes in situ de l'ouvrage afin de définir au mieux les solutions (prise de dimensions etc..), - la vérification de la stabilité des 12 pieux actuels en prenant en compte les données de base et le vieillissement de l'ouvrage au travers les mesures d'épaisseurs réalisées par la société ROMOEUF, - la proposition de 2 solutions de réparation et/ou renforcement des pieux pour prolonger leur durée de vie de 5 ans, - une réunion intermédiaire pour présenter les solutions. Phase 2 d'une durée de 3 semaines qui comprend : - la rédaction et la réception des éléments techniques de niveau projet de la solution retenue, - la réunion de présentation finale et la remise des documents.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : L'opération est financée par les crédits inscrits au budget du Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Lettre de candidature et désignation du co-traitant - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Port de Dieppe 24 quai du carenage 76201 DIEPPE CEDEX Tél : 02 35 06 86 56
Offres	Remise des offres le 05/12/18 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Identiques aux fichiers du dossier de consultation des entreprises Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Numéro de la consultation : 18/30
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Port de Dieppe 24 quai du carenage 76201 DIEPPE CEDEX Tél : 02 35 06 86 56
	Envoi le 14/11/18 à la publication

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