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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
M. ETCHEGARAY Jean-René - Président
15 avenue Maréchal Foch
CS88507
64185 BAYONNE CEDEX
Tél : 05 59 44 72 72
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet La consultation a pour objet la réalisation de travaux de mise en séparatif de réseaux
d'assainissement en amont du PR Tulipiers sur la commune d'Hendaye
Référence 2018ELMN63
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI15
DESCRIPTION Le présent marché est un marché à tranches en application des dispositions de l'article 77 du décret du 25 mars 2016. Le présent marché est ainsi décomposé comme suit :
- Tranche Ferme : rue d'Elissacilio, rue des Seringats (partie Ouest) et rue des Roseaux (partie Sud) ;
- Tranche Optionnelle n°1 : rue des Lilas et rue des Roseaux (partie Nord) ;
- Tranche Optionnelle n°2 : rue des Seringats (partie Est) et rue des Platanes.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer sur l'affermissement ou non des tranches optionnelles au plus tard 2 (deux) ans à compter de la notification du marché.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Qualifications professionnelles FNTP suivantes ou qualifications équivalentes :
Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement - Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain :
- N° 5143 : Profondeur de tranchée ? 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ? 5,50m hors nappe phréatique.
Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement - Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) - En site urbain :
N° 5118 : Etablis en canalisations de DN ? 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : Délai d'exécution

Prix : 40 %
Le prix utilisé pour la notation des offres sera le total général issu des Détails Estimatifs de l'ensemble des tranches de travaux.
La note est calculée en affectant la note maximale (20 points) au moins disant et en retranchant la différence (en termes de pourcentage par rapport à la note maximale) entre chaque candidat et l'offre de prix du moins-disant.
La note globale sera affectée du coefficient de pondération précité (40%).
Valeur technique (mémoire technique) : 50 %
Elle s'évaluera sur la base de la production obligatoire par les candidats d'un mémoire technique, justificatif et explicatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. La production de ce mémoire est une condition impérative de recevabilité de l'offre.
Le mémoire technique, justificatif et explicatif sera noté selon les sous-critères suivants :
- Procédés d'exécution :7 points ;
- Matériaux et matériels : 3 points ;
- Moyens d'exécution : 3 points ;
- Qualité / hygiène et sécurité : 2 points ;
- Environnement : 5 points.
Le contenu du mémoire justificatif sera jugé sur une note maximale de 20 points.
La note globale sera affectée du coefficient de pondération précité (50%).
Délais d'exécution :10%
Le délai de préparation de chantier est fixé dans l'acte d'engagement, pour chacune des tranches de travaux.
Un délai plafond d'exécution est mentionné dans l'acte d'engagement, pour chacune des tranches de travaux.
L'entreprise devra préciser ce délai d'exécution (égal ou inférieur au délai plafond), pour chacune des tranches de travaux.
Le délai d'exécution utilisé pour la notation des offres sera la somme des délais indiqués pour l'ensemble des tranches de travaux.
La note est calculée en affectant la note maximale (20 points) au moins disant et en retranchant la différence (en termes de pourcentage par rapport à la note maximale) entre chaque candidat et le délai d'exécution du moins disant.
L'entreprise devra justifier les délais proposés par l'élaboration d'un planning. Si les délais, après confirmation auprès du candidat, sont jugés non réalistes, le pouvoir adjudicateur pourra rejeter l'offre de l'entreprise.
La note globale sera affectée du coefficient de pondération précité (10%).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  en complément du champs "acceptation variantes" il est indiqué que :
1)Les Variantes à l'initiative des soumissionnaires :
En application de l'article 58-I du décret du 25 mars 2016, il est précisé que les variantes sont autorisées dans la présente consultation.
Les candidats devront toutefois répondre à la solution de base et alternative
Il est à noter que le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre de variante à 2 (deux) maximum par candidat.
Si les offres contiennent un nombre de variantes supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée.
Seules les variantes techniques sont autorisées. L'ensemble du cahier des charges (pièces techniques) constitue les exigences minimales que les soumissionnaires doivent respecter.
2)Variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur (solutions alternatives)
Le dossier de consultation comporte 1 (une) solution de base : canalisations principales gravitaires d'eaux usées en Polypropylène pour la tranche ferme et la tranche optionnelle n°1 (rue des Lilas), canalisations principales gravitaires d'eaux usées en PVC pour les tranches optionnelles n°1 (rue des Roseaux (partie Nord)) et n°2. Les candidats devront répondre à cette solution.
Le présent marché comporte une variante imposée (solutions alternatives) :
- Canalisations principales gravitaires d'eaux usées en Polypropylène pour la tranche ferme et les tranches optionnelles n°1, n°2.
Les candidats devront répondre à cette variante.
Les candidats devront répondre à la solution de base.
Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base et de leur offre alternative, les rectifications à apporter, éventuellement, au cahier des charges.
  Envoi le 14/11/18 à la publication

 

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