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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Renouvellement des plans de gestion du Domaine de Certes & Graveyron, de l'Île Nouvelle et du Domaine de Fleury pour le Département de la Gironde
Référence 18AS-CDE-0829-N
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
Durée 24 mois
DESCRIPTION Allotissement géographique
Code CPV principal 98300000 - Services divers
Code CPV complémentaire 79419000 - Services de conseil et d'évaluation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché public est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une période ferme de 24 mois.
Le marché est décomposé en 3 phases et le délai d'exécution de chaque phase est décomposé de la manière suivante, hors délai de validation du maître d'ouvrage:
Le délai d'exécution des prestations de la phase 1 est d'une durée de 4 (quatre) mois à compter de la notification au titulaire de l'OS demandant le début d'exécution des prestations et de ladite phase 1 ;
Le délai d'exécution des prestations de la phase 2 est d'une durée de 4 (quatre) mois à compter de la notification au titulaire de l'OS demandant le début d'exécution de ladite phase 2 ;
Le délai d'exécution des prestations de la phase 3 est d'une durée de 3 (trois) mois à compter de la notification au titulaire de l'OS demandant le début d'exécution de ladite phase 3.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Domaine de Certes & Graveyron      
N° 2 L'Île Nouvelle      
N° 3 Domaine de Fleury      
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Depuis le 1er octobre 2018, les réponses électroniques sont obligatoires.
Les modalités de transmission des offres sur support électronique sont précisées dans le document « Conditions générales d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation » téléchargeable à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf.
Pièces constituant la candidature :
1-La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1)
2-La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2)
3-Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4-La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années
Pièces constituant l'offre pour chaque lot considéré (lot 01, lot 02 & lot 03) :
5-Le cahier des charges et ses annexes établis (fichier nommé CC) selon le modèle joint ;
Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
6- La décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée (fichier nommé DPGF) (document contractuel) ;
7- Un mémoire technique (fichier nommé MT), décrivant d'une part les moyens humains déployés (composition de l'équipe et compétences de ses membres) et d'autre part la méthodologie mise en oeuvre (organisation de la mission : son enjeu, le contexte ; animation, concertation) pour le présent marché.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/01/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En application des articles 38 à 42 du décret n°2016-360 précité, et depuis le 1er octobre 2018, toutes les communications et échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique.
Par conséquent, les candidatures et les offres devront obligatoirement être transmises par cette voie, le papier ne sera plus envisageable.
Le Département de la Gironde dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet via l'adresse http://www.marches-publics.gironde.fr
Compte tenu de la totale dématérialisation en vigueur depuis le 1er octobre 2018, le dossier de consultation peut être téléchargé QUE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département de la Gironde à l'adresse http://www.marches-publics.gironde.fr ou www.gironde.fr
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères suivants par application de la formule de pondération Pour chaque lot considéré (lot 01, lot 02 & lot 03) :
Valeur technique : 40%
Sous critère 1 Adéquation des moyens humains affectés à la prestation pour la réalisation des prestations : 15 points
Sous-critère 2 Adéquation de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations : 25 points
Sous-sous-critère 1 Organisation de la mission: 15 points
Sous-sous-critère 2 Gestion de l'animation & de la concertation, en lien avec le Département et les partenaires extérieurs : 10 points
Prix : 60%, à la lecture du montant du cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire dûment complété
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 20/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/11/18 à 15h10

 

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