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AVIS DE PUBLICITE

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe MARTIN - Président
Direction Territoires et développement Durable
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 31 28 - Fax : 05 62 67 31 44
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation d'analyses d'eaux, de prélèvements et d'analyses hydrobiologiques
Référence PA19ANALYSEAU
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Réalisation d'analyses d'eaux, de prélèvements et d'analyses hydrobiologiques
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande
Code CPV principal 71620000 - Services d'analyses
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Analyses d'eaux superficielles et souterraines
Description : Montant maximum annuel : 45 000 € HT 		      71620000
N° 2 Prélèvements et détermination de l'indice invertébrés multimétrique I2M2
Description : Montant maximum annuel : 17 000 € HT 		      71620000
N° 3 Prélèvements et analyses de diatomées - IBD
Description : Montant maximum annuel : 5 000 € HT 		      71620000
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres du département du Gers - délai global de paiement de 30 jours - application des dispositions des articles 109 à 131 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Lettre de candidature (nouvel imprimé DC 1 édition octobre 2016 joint au dossier)
- Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier)
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/01/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 05/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/12/18 à 16h10

 

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