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AVIS DE PUBLICITE |
COMMUNE DE CAYENNE Mme Marie-laure PHINERA-HORTH - Maire 1 rue de Rémire 97300 CAYENNE Tél : 05 94 29 27 30
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Fourniture de carburant pour la Commune de Cayenne |
Référence | 18.040.M |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Appel d'Offres ouvert |
Code NUTS | FRY3 |
Lieu de livraison |
Boulevard de la République 97300 CAYENNE |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | La prestation consiste en l'approvisionnement régulier de la Commune de Cayenne en carburant (diesel et sans plomb) pour l'ensemble de ses véhicules et engins. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 250 000,00 euro(s) |
Code CPV principal | 09132100 - Essence sans plomb |
Code CPV complémentaire | 09134200 - Carburant diesel |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Commune de Cayenne Service Marchés (GACES) Boulevard de la République 97300 CAYENNE Tél : 05 94 29 27 30 correspondre@aws-france.com techniques Commune de Cayenne Service Marchés (GACES) Boulevard de la République 97300 CAYENNE Tél : 05 94 29 27 30 correspondre@aws-france.com |
Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Commune de Cayenne Service Marchés (GACES) Boulevard de la République 97300 CAYENNE Tél : 05 94 29 27 30 correspondre@aws-france.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/12/18 à 13h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
17/12/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 18.040.M |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Cayenne Service Marchés (GACES) Boulevard de la République 97300 CAYENNE Tél : 05 94 29 27 30 correspondre@aws-france.com |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne Greffe du tribunal 7, rue Schoelcher BP 5030 97305 Cayenne Cedex Tél : 05 94 25 49 70 - Fax : 05 94 25 49 71 greffe.ta-cayenne@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne Greffe du tribunal 7, rue Schoelcher BP 5030 97305 Cayenne Cedex Tél : 05 94 25 49 70 - Fax : 05 94 25 49 71 greffe.ta-cayenne@juradm.fr |
Envoi le 15/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/11/18 à 13h10 |
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