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AVIS DE PUBLICITE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DU MANS
M. Stéphane LE FOLL - Président
1 rue Hémon
72015 LE MANS CEDEX 2
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Autres formes d'action sociale ;
Objet Fourniture de services de télécommunication mobile du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, renouvelable pour les années 2020, 2021 et 2022.
Référence 18AS-0206-X
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
Lieu d'exécution Le Mans
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Au 1er janvier 2019, 30 lignes sont à faire migrer avec portablité des numéros si changement d'opérateur téléphonique ; Lors de la migration, il est prévu le remplacement de 19 équipements, dont 15 terminaux GSM et 4 terminaux VOIX et DONNEES selon descriptif en annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) ; Chacune de ces lignes est à ce jour affectée d'un forfait VOIX d'une heure par mois, les 30 forfaits VOIX sont mutualisés ; Le même principe devra être appliqué pour l'accord-cadre envisagé avec élargissement pour 4 lignes à un forfait DONNEES en sus du forfait VOIX ; En 2019, il est prévu l'ouverture de 5 lignes avec Smartphone avec forfaits VOIX et DONNES (1 heure + 1Go par mois) ; A partir de 2021, une solution de télégestion pourrait introduire la nécessité d'équiper 175 agents, au fur et à mesure des besoins, en Smartphone avec pour chaque ligne à ouvir un forfait DONNEES 3G/4G de 50 Go par mois en sus d'un forfait VOIX si possible de moins d'une heure par mois (par exemple 30 minutes) ; Il est également prévu un équipement en tablettes avec un forfait DONNEES 3G/4G de 15Go en 2021.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement.
Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr
Financement L'accord-cadre sera réglé à prix unitaires révisables annuellement sur fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuels seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 6.2 du C.C.P., les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique

Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique remis par le candidat et fera l'objet des sous-critères suivants :
- Taux de couverture du département de la Sarthe en 2G/3G/4G : Maximum de 12 points ;
- Responsable de compte : Maximum de 2 points ;
- Engagements de service : Maximum de 18 points ;
- Portail internet :
Gestion des abonnements : Maximum de 6 points ;
Gestion des factures : Maximum de 6 points ;
Gestion du support client : Maximum de 4 points ;
Modalités de formation à l'utilisation de ce portail : Maximum de 2 points ;
- Gestion de l'acquisition des matériels : Maximum de 18 points ;
- Gratuité totale ou partielle des appels entre les mobiles de la flotte et des appels vers les numéros fixes de la collectivité sans surcoût d'abonnement : Maximum de 10 points ;
- Possibilité pour la collectivité de résilier un abonnement souscrit à tout moment, sans préavis, ni conséquences financières, et ceci à hauteur de 10% de la flotte : Maximum de 2 points.
Principe de notation détaillé en annexe 1 du Règlement de Consultation (R.C.).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/12/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le contrat qui sera conclu sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 200.000 € Hors Taxes.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (C.C.I.R.A.) de Nantes
Préfecture de la région Pays de Loire
6 quai Ceineray
BP 33515 44035 NANTES CEDEX
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ;
- A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ;
- Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
NOTA : Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
  Envoi le 16/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/11/18 à 18h10

 

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