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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
M. Le Président
Direction de la commande publique et des affaires juridiques - Service de l'achat public
1 Place Châtelet
CS 70403
28008 Chartres - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 19/12/18
Remise des offres

Au lieu de :
08/01/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
16/01/19 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet RENOUVELLEMENT DES COUCHES DE ROULEMENT - SUBDIVISION DU DUNOIS
Référence 18ME01
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB02
DESCRIPTION Le délai global des travaux est de 2 mois et 17 jours (y compris la période de préparation de 45 jours) et part à compter de la date fixée par ordre de service.
Le délai d'exécution de chaque chantier s'établit comme suit :
- RD 27 SUR LA COMMUNE DE YEVRES : 5 jours
- RD 921 SUR LA COMMUNE DE BROU : 8 jours + 1 nuit
- RD 13 SUR LES COMMUNES DE BROU ET UNVERRE : 5 jours
- RD 13 SUR LA COMMUNE D'UNVERRE : 11 jours
- RD 13 SUR LA COMMUNE DE LES AUTELS VILLEVILLON : 7 jours
- RD 15 SUR LA COMMUNE DE BROU : 3 jours
- RD 15 SUR LA COMMUNE DE FRAZE : 32 jours
Les variantes sont autorisées conformément à ce qui est indiqué au règlement de consultation.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Financement Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Une avance est accordée selon les dispositions l'article 110 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Constitution d'une garantie à 1ère demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Forme juridique Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des
interdictions de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
- Le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (extrait Kbis ou délégation de pouvoir)
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Qualité
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Direction de la commande publique et des affaires juridiques - Service de l'achat public

dcp@eurelien.fr
Documents
Offres Remise des offres le 16/01/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES :
Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
Service Médiation
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 29/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/11/18 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : L'Echo Républicain - Ed. du 28, L'Action Républicaine - Ed. de Dreux

 

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