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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE GRAND COGNAC
M. Président
6, rue de Valdepeñas
CS10216
16111 Cognac
Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - EAU et ASSAINISSEMENT ;
Objet Travaux de renouvellement de canalisations d'eau potable et d'eaux usées au niveau du pont de Châtenay - RD24 - Commune de Cognac
Référence CA18235
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION La présente consultation porte sur le renouvellement de réseaux d'eau potable et d'eaux usées au niveau du pont de Chatenay, Route Départementale n°24, sur la commune de Cognac.
Code CPV principal 31310000 - Canalisations
Code CPV complémentaire 39350000 - Équipement de réseau d'assainissement
  45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Pas de PSE - Pas de tranche
La proposition de variante est autorisée et limitée à 1 par candidat : (cf modalités art 2.4 du RC)
- Variantes à l'initiative des candidats (Pas d'obligation de réponse)
o Obligation de réponse à la solution de base : OUI
o Les variantes porteront uniquement sur les aspects techniques (CCTP)
o Exigences techniques minimales requises : les exigences minimales à respecter sont les suivantes :
- résistance mécanique équivalente à la solution de base au minimum
- diamètres équivalents à la solution de base minimum
- les types, marques et modèles des équipements
- le mode d'exécution des travaux
- la nature des matériaux et finitions
- Variantes imposées par l'acheteur : NON
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque demande de paiements dans les conditions fixées par les articles 122 et suivants du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Une avance de 5% sera possible conformément à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Financement Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Grand Cognac - Communauté d'Agglomération
Service marchés publics
6 rue de Valdepeñas
CS10216
16111 COGNAC
Tél : 05 17 22 31 40
marches.publics@grand-cognac.fr

Documents
Offres Remise des offres le 06/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 15/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/11/18 à 11h11

 

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