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AVIS DE PUBLICITE

I.N.S.E.P.
M. LE DIRECTEUR DE L'INSEP
11 AVENUE DU TREMBLAY
75012 PARIS
Tél : 01 41 74 41 00 - Fax : 01 41 74 45 37
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Sport ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mise en oeuvre d'actions de soutien et d'accompagnement sur les dimensions psychologiques de la performance de haut niveau
Référence 2018/24
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR101
DESCRIPTION L'accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'actions de soutien et d'accompagnement sur les dimensions psychologiques de la performance de haut niveau.
Cette action s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un accompagnement des projets de performance des fédérations par l'INSEP.
1.2 - Prestations attendues :
-Conseil et expertise auprès du Directeur général et des services de l'Insep en charge de la performance ;
-Expertise dans le recrutement des psychologues de l'Insep (Médical, Recherche et Optimisation de la performance) ;
-Conseil et interventions ciblées dans le cadre de la formation des entraineurs et/ou Directeurs techniques nationaux pour les fédérations Olympiques et Paralympiques (Stage équipe de France, colloques, séminaires, …) ;
-Conseil et interventions ciblées dans le cadre de la formation des psychologues du sport identifiés dans le réseau Grand Insep et dans les fédérations Olympiques et Paralympiques (Colloques, séminaires, …) ;
-Personne ressource pour l'accompagnement psychologique de sportifs à fort potentiel de médaille et/ou de leurs entraineurs ;
-Tutorat de nouveaux psychologues recrutés à l'Insep.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 20 000 € HT par an, en application des dispositions de l'article 78 et suivants du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent accord-cadre comporte un lot unique.
Les spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses particulières valant Règlement de consultation.
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31 août 2020.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun
Financement Les modalités de paiement s'effectueront en fonction des règles de la comptabilité publique, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Financement sur fonds propres.
Forme juridique Des opérateurs économiques autorisés à se porter candidats sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature de l'accord-cadre. Un même candidat ne pouvant se présenter à la fois en tant que candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d'entreprises.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
INSEP
SEF/POLE MARCHES PUBLICS/ BAT A
11 Avenue du Tremblay
75012 Paris
Tél : 01 41 74 45 72

Documents
Offres Remise des offres le 10/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
greffe.ta-paris@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
greffe.ta-paris@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;
Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ;
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545).
  Envoi le 15/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/11/18 à 16h11

 

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