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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR Mme Le Directeur 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar - Cedex
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Location d'un véhicule de transport pour personnes à mobilité réduite |
Référence | FC.2018.110 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu de livraison |
Garage des Hôpitaux Civils de Colmar - Site Gensburger - 8 rue de Guebwiller 68024 Colmar |
Durée |
À compter du 01/02/19 Jusqu'au 31/01/24 |
Code CPV principal | 34115200 - Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Particulières et dans l'annexe 1 à l'Acte d'Engagement. Les quantités sont arrêtées en valeur et sont indiquées au bordereau de prix unitaire. Ce ne sont que des estimations basées sur le kilométrage des années antérieures (50 000 kilomètres environ pour la durée totale du marché). Ces quantités sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse selon les besoins dans la limite de 10 %. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée. |
Financement | Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement mensuel après service fait. Prix fermes jusqu'au 31/01/2020 puis révisables au 1er février de chaque année. |
Forme juridique | Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
07/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Dépôt sous pli à l'adresse suivante :Hôpitaux Civils de Colmar Service des Marchés Bâtiment 28 - 2ème étage - Bureaux 213 & 215 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar Cedex |
Renseignements complémentaires | |
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. L'absence d'ATTRI1 et/ou l'absence de signature de l'ATTRI1 est un motif de rejet de l'offre. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
Envoi le 16/11/18 à la publication |
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