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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Hydrocurage et assainissement des routes départementales
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ14
DESCRIPTION Prestations d'hydrocurage des ouvrages d'assainissement de chaussée sur les routes départementales de la Lozère : nettoyage et pompage des ouvrages hydrauliques et des dispositifs d'assainissement de la route.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord cadre à bons de commande sans mini, avec un maximum à 50 000 € HT pour la période initiale. Montants identiques pour les périodes de reconductions.
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations financées par les crédits du budget départemental et réglées par prix unitaires révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en pièce complémentaire à la DC2) ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la DC2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 
qualifications : conduite et utilisation d'engins 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019 ou de la date de notification du marché (si notification après le 1er janvier 2019) jusqu'au 31/12/2019. Il peut être reconduit par période de un an. La durée maximale du contrat est de 4 ans.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Critères de sélection des candidatures:
-Garanties et capacités techniques et financières
-Capacités professionnelles
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 15/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/11/18

 

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