AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 28/04/24 à 09h38 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mme la Présidente du Conseil départemental
Direction des Déplacements
Service Etudes et Travaux
1 place Manouchian
BP 2111 - 26021 VALENCE Cedex
Tél : 04 75 75 92 92 - Fax : 04 75 75 92 99

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Objet	RELEVES TOPOGRAPHIQUES RD 546 PR 3 + 607 Pont sur le ruisseau de Villefranche à Vers-sur-Méouge et Séderon
Référence	TOPOC7-2018
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK23
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet la réalisation de relevés topographiques au droit et à proximité du pont sur le ruisseau de Villefranche sur la RD 546 au PR 3 + 607 à Vers-sur-Méouge et Séderon dans le département de la Drôme, ouvrage dont le tablier au minimum doit être démoli et reconstruit. Le marché comprend également la réalisation du plan topographique foncier et l'état parcellaire correspondant. ----------------------------------------------------------------- Le délai d'exécution des travaux est de 30 jours calendaires à compter de la notification du marché.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Travaux financés à 100 % par les fonds propre du département de la Drôme sur le chapitre 23 article 23151 - délai global de paiement à 30 jours avec paiement d'intérêts moratoires au delà.
Forme juridique	En cas de groupement le représentant du pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement, seule l'obligation de présenter un mandataire solidaire est obligatoire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres renseignements demandés : - Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les assurances civiles et décennales, si nécessaire, seront à produire avant la notification du marché. - La candidature peut être présentée sous la forme d'un document unique conforme au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type (DUME). Il peut remplacer le DC1 et le DC2. Les offres ne sont pas obligées d'être signées électroniquement. La lettre de candidature DC1 et Déclaration du Candidat DC2 ne sont pas à remettre pour les candidats utilisant la procédure MPS. ----------------------------------------------------------------------------------------------- Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'il est possible pour le Département d'obtenir par le biais d'un système électronique géré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage à condition d'en indiquer les coordonnées et d'en assurer la gratuité.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (réglement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Direction des Déplacements/SETx/COA Catherine Hugues 1 place Manouchian BP BP 2111 26021 Valence Tél : 04 75 75 92 82 - Fax : 04 75 75 92 81 chugues@ladrome.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 17/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Direction des Déplacements/SETx/COA Catherine Hugues 1 place Manouchian BP BP 2111 26021 Valence Cedex

Renseignements complémentaires
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr
	Envoi le 20/11/18 à la publication

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