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AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
M. PAscal MARTIN - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Développement Durable et de commissionnement pour la construction du Pôle Social Départemental du Havre
Référence 18C0003
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
DESCRIPTION Le service Travaux de la Direction de la Gestion Patrimoniale et de la Stratégie Immobilière a organisé un concours de maitrise d'oeuvre pour réaliser la construction du futur pôle social départemental du Havre, pour lequel il souhaite que l'équipement soit construit selon les dispositions du décret relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maitrise d'ouvrage des collectivités territoriales (cf. annexe n°1 et 2), plus largement que celui-ci soit conforme au Référentiel « Energie-Carbone » pour les bâtiments neufs - Niveaux de performance « Energie-Carbone » pour les bâtiments neufs d'Octobre 2016 (cf. annexe n°3) écrit par le Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
L'AMO DD se verra confié les missions suivantes :
Phase 1 : Définition des objectifs de la démarche DD ;
Phase 2 : Préparation et assistance lors du concours de maitrise d'oeuvre sur APS ;
Phase 3 : Assistance à la maitrise d'ouvrage lors des études de conception (Missions définies par la loi MOP : APD/PRO/ACT) ;
Phase 4 : Assistance de la maitrise d'ouvrage en phase d'exécution (EXE) ;
Phase 5 : Assistance de la maitrise d'ouvrage pour la gestion exploitation-maintenance du bâtiment.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché prendra effet à compter de la date de sa notification et prendra fin 24 mois après la date de réception des travaux.
Les délais d'exécution phase par phase seront définis dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 1 à l'Acte d'Engagement).
Le début des prestations est envisagé au cours du 1er trimestre 2019.
Le point de départ des délais contractuels est fixé comme suit :
-Phase 1 : à compter de l'ordre de service de démarrage délivré par le Département de la Seine-Maritime
-Phases 2, 3, 4 et 5 : à compter de l'ordre de service de la phase délivré par le Département de la Seine-Maritime
-Pour la partie à bons de commande : à compter de la notification du marché par le Département de la Seine-Maritime.

Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Marché à prix mixtes, à prix global et forfaitaire (phases), et une partie à bons de commande traitée selon un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande en vertu des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics..
Les règlements de dépense s'effectueront par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droits à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros.
Les prestations sont réalisées avec un financement issu de fonds propres du Département de Seine-Maritime.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.
Les candidats ne peuvent postuler à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Si l'attributaire du marché est un groupement d'entreprises conjointes, le mandataire sera obligatoirement solidaire conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/12/18 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/12/18 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché fait l'objet d'un lot unique : Assistance à Maitrise d'Ouvrage Développement Durable et agent de commissionnement.
Les variantes ne sont pas autorisées. La présente consultation ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle.
La Maitrise d'oeuvre sera assurée par le lauréat du concours de maitrise d'oeuvre. Choix du lauréat prévu en Novembre 2019.
Négociation :
Le pouvoir adjudicateur peut être amené à négocier avec les candidats ayant remis une offre, sur le contenu de leur offre, au regard des critères définis dans le présent règlement. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Les candidats seront alors invités à présenter une offre modifiée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 20/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/11/18 à 18h10

 

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