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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE L'ISLE SUR LA SORGUE
M. Pierre GONZALVEZ - Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
service de la commande publique
rue Carnot
BP 50038 - 84800 Isle sur la Sorgue
Tél : 04 90 38 79 72
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de travaux pour la réhabilitation du bâtiment central "dortoir" du centre de vacance "Les Tamaris" à Martigues
Référence MP18-28
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
DESCRIPTION La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article 12, 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
La présente consultation est une consultation initiale.
Marché de travaux pour la réhabilitation du bâtiment central "dortoir" du centre de vacance "Les Tamaris" à Martigues.
- Objectif :
La réhabilitation du bâtiment central "dortoir" du centre de vacance "Les Tamaris" à Martigues
- Obligations :
La prise en compte de toutes les prestations ou équipements prescris dans les documents du marché.
Il devra être conforme aux Normes et aux réglementations, qui sont applicables sur ce type ERP. Ainsi qu'aux spécificités d'un site de 4ème catégorie de type R avec hébergement et activité secondaire de type N, et plus particulièrement le « bâtiment central » à usage de dortoir.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 7 lots :
- Lot 00 : dispositions générales à l'ensemble des lots
- Lot 01 : désamiantage
- Lot 02 : Gros OEuvre/charpente/couverture/Façades/extérieurs
- Lot 03 : Menuiseries extérieures
- Lot 04 : Courant Fort
- Lot 05 : Plomberie/VMC
- Lot 06 : Second OEuvre
- Lot 07 : électricité Coutant Faible SSI
Délais travaux :
Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la réception (art 19 du CCAP) de son objet avec comme date de réception le 15 avril 2019 impérativement.
Pour information : le planning détaillé sera réalisé en phase préparation des travaux entre les titulaires des lots et la maîtrise d'oeuvre
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 désamiantage      
N° 2 Gros OEuvre/charpente/couverture/Façades/extérieurs      
N° 3 Menuiseries extérieures      
N° 4 Courant Fort      
N° 5 Plomberie/VMC      
N° 6 Second OEuvre      
N° 7 électricité Coutant Faible SSI      
Conditions relatives au contrat
Financement Budget principal
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
En vertu de l'article 45 du décret 360-2016, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
En vertu de l'article 45 V du décret 360-2016, les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
(Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités).
- en qualité de membres de plusieurs groupements
En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement en application de l'article 11-6-1 du CCAG-travaux
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Certificats de capacités comme indiqués: Qualibat ou équivalent, RGE.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. voir modalités précisées dans le règlement de la consultation.
- Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat: Attestation pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (pouvoir, K bis)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

- Descriptifs - Caractéristiques des ouvrages et produits proposés - Sous critère 1 de la valeur technique (VT1) - 25 points
- Méthodologie et Moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations du marché afin d'assurer une livraison au 15/04/2019 - Sous critère 2 de la valeur technique (VT2) - 25points
- Protection des ouvrages, gestion des déchets et Nettoyage du chantier - Sous critère 3 de la valeur technique (VT3) - 10 points
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 07/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Maître d'ouvrage : Ville de L'Isle sur la Sorgue
Maîtrise d'oeuvre : Groupement CAZORLA/LECCIA/DMI provence/Alpha-i&co/TEP2E/LM conseil
Visite du site ou des locaux (Obligatoire) :
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler.
A cette fin, les candidats devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée qui visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est annexé à l'acte d'engagement (annexe 4). Ce certificat de visite devra être remis avec les pièces offres (art 13 du règlement de consultation).
Chaque concurrent devra obligatoirement insérer le certificat de visite dans l'enveloppe contenant son offre.
Toutes les mesures ou cotations sont à prendre sur le site concerné, lors de la visite, en présence du représentant de la MOE et MO.
Il devra donc faire part de ses remarques éventuelles sur la conception du dossier avant la signature de son marché.
Personne à contacter : M. Ten, Direction DA- Tél. 06.08.40.79.69 (Sauf délai d'information complémentaire dépassé),
Toutes questions faisant suite à cette visite, devra être transmise à la commune par courriel via la plateforme dématérialisée AWS selon les modalités précisées article 17 du règlement de la consultation
Article 30 du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Le DCE est composé des documents suivants :
Liste des pièces du dossier de consultation fournies aux candidats par la collectivité :
- Règlement de consultation (pièce n°1 du DCE)
- Acte d'engagement (Un AE par lot) et ses 4 annexes (à compléter) (pièce n° 2 du DCE)
Annexe 1 : En cas de réponse en Groupement
Annexe 2 : Demande d'acceptation de sous-traitance
Annexe 3 : La Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du lot soumissionné (pièces n°2-1 à 2-7 du DCE)
Annexe 4 : Certificat de visite
- Cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP) à tous les lots (pièce n°3 du DCE)
- Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour tous les lots (pièce n°4 du DCE)
- Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour chacun des lots (pièces n°4-1 à 4-7 du DCE)
- Dossier graphique architectes y compris plans CFO/CFA/VMC/SSI (pièce n°5 du DCE)
- Cahier des charges fonctionnel SSI (pièce n°6 du DCE)
- Notice de sécurité(pièce n°7 du DCE)
- Diagnostic amiante avant travaux (pièce n°8 du DCE)
- RICT du bureau de contrôle (joint en cours de consultation) (pièce n°9 du DCE sera jointe en cours de consultation)
- PGC du CSPS (joint en cours de consultation) (pièce n°10 du DCE sera jointe en cours de consultation)
Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal.
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.marches-publics.info
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur (AWS).
En cas de discordance entre la décomposition du prix global forfaitaire et l'acte d'engagement, ou en cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global forfaitaire, le candidat, s'il est sur le point d'être retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Modifications mineures au dossier de consultation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 4 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Demande de renseignements :
En application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux candidats 4 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile, à savoir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres .
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
REPONSES ELECTRONIQUES OBLIGATOIRES :
Les réponses aux consultations devront se faire par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info
Il appartient aux candidats de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation (CGU) de la plateforme de dématérialisation en vigueur accessibles à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Copie de sauvegarde : voir modalités dans le RC
Attention : Toutes les pièces du DCE mises en ligne par le Maître D'ouvrage, sont les seules qui font foi.
Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence (et sur la page de garde du Règlement de la consultation).
Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres en dehors des délais prescrits ne seront pas prises en considération.
Phase de négociation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidatures recevables.Le pouvoir adjudicateur pourra recourir à la négociation. Il se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
  Envoi le 15/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/11/18 à 20h11

 

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