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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE NOISY-LE-SEC
M. Laurent RIVOIRE - Maire
Place du Maréchal Foch
93130 Noisy-le-Sec
Tél : 01 49 42 66 00
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 16/11/18
Valeur estimée

Au lieu de :
360 000 HT
Lire :
360 000 TTC

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'aménagement de terrains de pétanque au Stade Huvier
Référence 18-4652
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR106
Durée 6 mois
DESCRIPTION Il s'agit d'un marché pour la construction d'un terrain de pétanque sur le Stade Huvier de la ville de Noisy-le-sec
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 360 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique Afin de limiter le risque lié à la défaillance d'un des co-traitants, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
5 % : Délais d'exécution
5 % : Traitement de surface (analyse et caractéristiques des matériaux proposés en cohérence avec ceux de l'exemple donné sur le plan)
5 % : Traitement de l'avant des murs (jonction proposée par le candidat entre les gabions et le devant du mur) et diagnostics mur côté Nord (proposition de diagnostic permettant de lever toute incertitude sur la portance du mur)
5 % : Note développement durable (SOPAC ou SOSED, ou équivalent et mesures spécifiques au présent marché pour tenir compte du fait que l'équipement se trouve dans une zone ZNIEFF)
15 % : Méthodologie de travail / mode d'exécution des travaux permettant d'évaluer si le candidat a intégré toutes les contraintes du chantier, et avec une mention particulière sur le planning d'exécution proposé et la cohérence de l'ensemble.
10 % : Cohérence phases traitement sous-sol et réalisation plateforme
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Noisy-le-Sec
Place du Maréchal Foch
93130 Noisy-le-Sec
Tél : 01 49 42 66 00

Documents
Offres Remise des offres le 05/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/12/18 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Marché de travaux à prix global et forfaitaire, lancé selon la procédure adaptée ouverte conformément à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Noisy-le-Sec
Place du Maréchal Foch
93130 Noisy-le-Sec
Tél : 01 49 42 66 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 15/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/11/18 à 16h11

 

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