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| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE LIMOGES M. Emile Roger LOMBERTIE - Maire 9 place Léon Betoulle 87031 LIMOGES CEDEX 1 Tél : 05 55 45 93 00 - Fax : 05 55 45 93 35
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Fourniture d'équipements et de conditionnements de documents pour bibliothèque | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | V8M66201AU | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRI23 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord cadre alloti conformément aux dispositions des articles 21 et 27, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont réparties en 9 lots. Chaque lot de l'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit deux fois par périodes successives d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder trois ans. |
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| Code CPV principal | 39155100 - Équipements de bibliothèque | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.P et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 121 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de non-respect du délai global de paiement, et en application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € s'ajoutera au montant des intérêts moratoires. |
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| Forme juridique | Forme juridique Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
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| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). cf Article 5 du règlement de la Consultation |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
16/01/19 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Candidature : La liste des documents demandés pour la candidature ainsi que pour l'offre sont clairement explicités dans le règlement de consultation. Modalités de remise des échantillons demandés : Les échantillons sont remis du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 au Service de la Commande publique. Les candidats devront remettre les échantillons à titre gratuit avant le mercredi 16 janvier 2019 à 12 Heures 30 à l'adresse suivante : VILLE DE LIMOGES Service de la Commande publique Hôtel de ville 9 place Léon Betoulle 87031 LIMOGES Cedex En l'absence de remise des échantillons, l'offre sera considérée comme incomplète et donc rejetée sans être analysée. Négociation : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ou pas à la négociation. Si la négociation est mise en oeuvre, elle pourra prendre une forme écrite ou orale et ne concernera que les 3 meilleurs candidats. Les conditions de la négociation sont décrites au règlement de consultation. Demande de renseignements : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres, uniquement via le profil acheteur http://marchespublics.limoges.fr. Une réponse sera alors diffusée, via le profil acheteur, à toutes les sociétés ayant téléchargé le DCE, après identification 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 greffe.ta-limoges@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique . 9 place Léon Betoulle BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 Tél : 05 55 45 93 00 - Fax : 05 55 45 93 35 delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr |
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Envoi le 10/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/12/18 à 15h10 |
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