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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARBOIS POLIGNY SALINS COEUR DU JURA
Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
9, Rue des Petites Marnes
39800 POLIGNY
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Aménagement de la Rue Le Corbusier - ZI Poligny (39800)
Terrassement - VRD - Plantations
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 9, Rue des Petites Marnes
39800 POLIGNY
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Terrassement - VRD - Plantations      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement cf pièces du marché
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
9, Rue des Petites Marnes
39800 POLIGNY
Tél : 03 84 73 77 58
contact@cc-aps.fr

techniques
Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
9, Rue des Petites Marnes
39800 POLIGNY
Tél : 03 84 73 77 58
contact@cc-aps.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
9, Rue des Petites Marnes
39800 POLIGNY
Tél : 03 84 73 77 58
contact@cc-aps.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/12/18 à 08h00
Offres Remise des offres le 10/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
9, Rue des Petites Marnes
39800 POLIGNY
Tél : 03 84 73 77 58
contact@cc-aps.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
  Envoi le 15/11/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Progrès - Ed. du Jura, La Voix du Jura

 

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