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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE SEYSSINET PARISET M. Le Maire Place André Balme BP 44 - 38172 SEYSSINET-PARISET Tél : 04 76 70 53 53 - Fax : 04 76 70 12 03
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | La présente consultation a pour objet des travaux d'aménagement du square Moucherotte, à SEYSSINET-PARISET (38170). |
| Référence | 201830 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
3 mois |
| DESCRIPTION | Les descriptions et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). La présente consultation est lancée en application des dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché est décomposé en deux tranches: - une tranche ferme - une tranche optionnelle. Le présent marché n'est pas alloti. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. |
| Financement | Financement de l'opération: fonds propres de la commune. Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels établis à partir du pourcentage d'avancement des travaux et un solde établis et réglés conformément à l'article 13 du CCAG Travaux. Le paiement s'effectuera dans les conditions fixées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économie et financière entérinée par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Cellule Marchés Publics Tél : 04 76 70 53 72 marches-publics@seyssinet-pariset.fr |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
05/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 15/11/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné |
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