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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
SAO AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE M. Frans DESMEDT - Président Directeur Général de la commune d'ORRY LA VILLE 36 avenue Salvador Allende Bâtiment A - RDC 60000 BEAUVAIS Tél : 03 44 06 27 94
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L'avis implique un marché public. | |
Objet | Réalisation d'une médiathèque et d'un pôle de spectacle à ORRY-LA-VILLE (60) | ||||||||||||
Référence | SAO 18-217 | ||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||
Code NUTS | FRE22 | ||||||||||||
DESCRIPTION | La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'infructuosité. Elle ne concerne que le lot 2, les marchés relatifs aux autres lots sont en cours d'attribution. Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l'affirmatif, l'ensemble des candidats sera admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. |
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Code CPV principal | 45210000 - Travaux de construction de bâtiments | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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Quantité ou étendue |
La proposition de variantes facultatives est autorisée mais limitée à 3 par candidat. Elles seront analysées sous réserve que le candidat ait répondu intégralement à la solution de base. Le lot n° 2 ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé. Le marché ne sera pas reconduit. |
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Options |
Oui Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article 30-I-7 du Décret du 25 Mars 2016. Le marché ne sera pas reconduit. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5 pour cent du montant (T.T.C.) du marché ou garantie à première demande pour couvrir les réserves à la réception des travaux selon les modalités du marché. Garantie de parfait achèvement de 1 an après réception. Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant. |
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Financement | Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix unitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt). Avance fixée à 5 pour cent du montant (T.T.C.) initial du marché |
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Forme juridique | Le mode de dévolution du marché est défini à l'article 2.7 du règlement de consultation. | ||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.1 du règlement de consultation. |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
07/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique mis à disposition sur le profil d'acheteur via le site http://www.saoise.fr/marches publics/consultations apres le 1er janvier 2018/avis-de-marche/(lien "DCE"). Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé pré-contractuel, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du même Code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R.421-1 à R 421-3 du même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. |
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Envoi le 15/11/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60 |
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