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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE BISCARROSSE
M. le Maire
149 Avenue du 14 Juillet
BP 40101 - 40601 BISCARROSSE
Tél : 05 58 83 40 40 - Fax : 05 58 83 40 57
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CONSTRUCTION D'UN CLUB-HOUSE GYMNASE NELSON MANDELA - BISCARROSSE
Référence VB/TXMANDELA/2018
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI13
DESCRIPTION Le marché est passé suivant la procédure adaptée telle qu'elle est définie à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La procédure est ouverte. La consultation donnera lieu à un marché simple mono-attributaire pour chacun des lots.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue La présente consultation concerne des travaux de réalisation d'une construction d'un club house au droit du gymnase Nelson Mandela situé au 230 route des Lacs à Biscarrosse. La consultation est allotie en 8 lots. Le présent marché est conclu pour une période initiale de travaux de 5 (cinq) mois (période de préparation comprise) à compter de la date de début de travaux imposée par la collectivité.
Les travaux devront impérativement débuter au 01/03/2019 (période de préparation comprise) pour une fin prévisible du chantier au 31/07/2019. Les prix sont établis forfaitairement. Ils sont fermes et actualisables suivant les conditions énumérées à l'article 12 du C.C.A.P. Le marché s'exécutera à compter de la notification de l'ordre de service (O.S.) de démarrage.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 VRD - GROS OEUVRE      
N° 2 CHARPENTE      
N° 3 BARDAGE COUVERTURE
Description : Dans le cadre des variantes exigées par le pouvoir adjudicateur, le candidat doit présenter en complément de son offre, les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes pour les lots suivants uniquement :
Lot n° 03 BARDAGE COUVERTURE
PSE 1 : Reprise des eaux de pluie du bâtiment existant 		     
N° 4 MENUISERIES EXTERIEURES      
N° 5 PLAQUISTERIE - MENUISERIE INTERIEUR BOIS      
N° 6 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE      
N° 7 ELECTRICITE CFO CFA      
N° 8 PEINTURE FAIENCE ET SOL
Description : Dans le cadre des variantes exigées par le pouvoir adjudicateur, le candidat doit présenter en complément de son offre, les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes pour les lots suivants uniquement :
Lot n° 08 PEINTURE FAIENCE ET SOL
PSE 1 : Mise en peinture de la charpente bois
      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur ainsi que les cotraitants et les sous-traitants désignés dans le marché, devront justifier qu'ils sont titulaires :
D'une assurance individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise couvrant les risques qu'il encourt du fait de son activité sur le chantier et des conséquences découlant de la réalisation de son marché, notamment après réception (dommages corporels, matériels et immatériels). Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de demander à l'entrepreneur (y compris pour dégâts des eaux et incendie) communication des plafonds de garantie par catégorie de risques et exiger, si les circonstances le justifient, l'augmentation de tel ou tel de ces plafonds.
D'une attestation d'assurance décennale, dès lors que sa responsabilité décennale est susceptible d'être engagée.
D'une assurance garantissant la présomption de responsabilité qui peut être engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil à propos des travaux de bâtiment pendant la durée légalement prévue.
Le maître d'ouvrage pourra, à tout moment, demander aux entrepreneurs de justifier le paiement des primes afférentes aux assurances.
Financement Financement sur le budget général de la commune de Biscarrosse.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la commune de Biscarrosse est le virement administratif.
Forme juridique Les soumissionnaires peuvent présenter leurs offres en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'entreprises.
Si le soumissionnaire est un groupement d'entreprises, et ce quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de la commune de Biscarrosse. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Conformément à l'article 45-V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (uniquement si non présentation dans la lettre de candidature)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations

La Valeur technique pondérée à 60 % sera analysée sur les sous-critères suivants (ventilés sur 100) :
NOTE SOUS-CRITERES
20 Qualité et cohérence de la D.P.G.F. au regard des travaux
20 Qualité et nature des matériaux - suivant fiche technique
20 Mode opératoire (suivant mémoire technique et planning d'exécution)
10 Moyens humains affectés au chantier (suivant mémoire technique)
10 Moyens techniques affectés au chantier (suivant mémoire technique)
10 Mesures prises pour la sécurité et la santé des personnes
10 Mesures de traitement des déchets et des nuisances
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les soumissionnaires doivent visiter les lieux objet de la consultation préalablement à la remise de leur offre. Ils pourront réaliser cette visite avec l'appui des services de la collectivité. À ce titre, les soumissionnaires devront prendre rendez-vous avec M. Florent DUBOIS au 05.58.83.40.50 afin de convenir d'une date et d'une heure de visite.
Aucune visite ne sera réalisée si elle n'a pas été préalablement inscrite au planning.
Un certificat attestant que le soumissionnaire a bien réalisé la visite lui sera remis à l'issu de la visite des sites.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
  Envoi le 15/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/11/18 à 20h13

 

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