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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Mme Aurélie CHARILLON - Maire
27 CHEMIN DE L'EGLISE
01280 PREVESSIN-MOENS
Tél : 04 50 40 51 09 - Fax : 04 50 40 42 51
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 501-4-11-1-2019 Prestations de maintenance du parc informatique de la commune de PREVESSIN-MOENS
Référence 501-4-11-1-2019/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION sur les sites suivants : Mairie - Bureaux de la police municipale - Bibliothèque - Maison des Familles - Centre Technique municipal - Salle polyvalente Gaston Laverrière et ses extensions - Salle de Chapeaurouge - Ecole de la Bretonnière - Ecole des Grands Chênes - Ecole Alice
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Forme
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 Tél : 04 78 14 10 10 Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon Palais Juridictions Administratives 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 Tél : 04 78 14 10 10 Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Numéro de la consultation : 501-4-11-1-2019 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite obligatoire aura lieu aux dates suivantes (au choix) : - soit le lundi 26 novembre 2018 à 09h, - soit le mercredi 28 novembre 2018 à 09h. Le rendez-vous aura lieu en mairie.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 15/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/11/18 à 20h13

 

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