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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'ATHIS-MONS
Mme le Maire - Service de l'Achat Public
Place du Général de Gaulle
91200 Athis Mons
Tél : 01 69 54 55 69 - Fax : 01 69 54 54 99
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RESERVATION DE 15 BERCEAUX POUR LA VILLE D'ATHIS-MONS
Référence 2018-040-PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent accord cadre a pour objet la réservation de 15 berceaux dans une structure multi accueil de la petite enfance pour des accueils réguliers, occasionnels ou d'urgence sur la Ville d'Athis Mons.
Pour assurer l'accessibilité de la structure aux parents, la structure devra être située sur la ville d'Athis-Mons où sur les communes limitrophes, sans dépasser un périmètre de 4klm d'Athis-Mons
Cette consultation est soumise aux dispositions de l'article 28-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle entre dans les contrats publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Code CPV principal 85321000 - Services sociaux administratifs
Code CPV complémentaire 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord cadre prendra effet Pour la réservation des 5 berceaux à compter du 1 janvier 2019 pour une durée d'un an, reconductible trois fois.
Pour la réservation des 10 berceaux à compter du 1 septembre 2019 pour une durée de 4 mois soit jusqu'au 31 décembre 2019, reconductible trois fois pour une durée d'un an à partir du 1er janvier 2020
.
Conditions relatives au contrat
Financement Le paiement s'effectuera, sur le budget principal de la ville, par mandat administratif dans le délai conforme à la réglementation en vigueur à compter de la date de réception des factures
Forme juridique En cas d'attribution a un groupement, aucune forme juridique particulière ne sera exigée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/12/18 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour retirer le dossiers les candidats doivent s'inscrire à l'adresse
suivante www.marches-publics.info.
Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site
Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront doncêtre alertés. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenuresponsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés. L'adresse courriel indiquée dans le formulaire de retrait sera utilisée comme seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires. Il appartient aux candidats de relever leur courrier électronique sur une base régulière Les questions ainsi que les réponses seront communiquées à tous les candidats sur la plateforme de
dématérialisation
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, -recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief, -référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 CJA), -référé contractuel (Article L 551-13 CJA).
  Envoi le 16/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/11/18 à 14h10

 

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