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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SARREGUEMINES CONFLUENCES
M. Roland ROTH - Président
99 rue du Maréchal Foch
BP 80805 - 57208 SARREGUEMINES CEDEX
Tél : 03 87 28 30 30
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Prestation de viabilisation hivernale des zones de circulation et parkings de la CASC : salage, déneigement, raclage, selon une répartition géographique par lot.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF33
Durée 12 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Traitement des sites : Hôtel de la CA, gymnase Kieffer
Description : Traitement des sites : Hôtel de la Communauté d'Agglomération et ses annexes, gymnase Jean Jacques Kieffer 		    9 000
N° 2 Traitement mécanique des sites : Centre Nautique, Pôle universitaire, ESPE
Description : Traitement mécanique des sites : Centre Nautique, Pôle universitaire, ESPE 		    10 000
N° 3 Traitement mécanique des sites : crèche Bulle Enchantée, Déchèterie de Sarreguemines, Chantier d'insertion
Description : Traitement mécanique des sites : crèche Bulle Enchantée, Déchèterie de Sarreguemines, Chantier d'insertion 		    9 000
N° 4 Traitement mécanique des sites : Gymnase Henri Nominé, Espace entreprise, Crèche l'Atelier des Lutins
Description : Traitement mécanique des sites : Gymnase Henri Nominé, Espace entreprise, Crèche l'Atelier des Lutins 		    10 000
N° 5 Traitement mécanique des sites : Déchèterie de Woustviller
Description : Traitement mécanique des sites : Déchèterie de Woustviller 		    5 000
N° 6 Traitement mécanique des sites : Gare routière, gymnase Himmelsberg, gymnase Jean Jaurès
Description : Traitement mécanique des sites : Gare routière, gymnase Himmelsberg, gymnase Jean Jaurès 		    9 000
N° 7 Traitement mécanique des sites : Déchèterie de Rouhling, gymnase de Grosbliederstroff
Description : Traitement mécanique des sites : Déchèterie de Rouhling, gymnase de Grosbliederstroff 		    5 000
N° 8 Traitement mécanique des sites : Déchèterie de Zetting
Description : Traitement mécanique des sites : Déchèterie de Zetting 		    5 000
N° 9 Prestations manuelles de l'ensemble des sites (marché réservé)
Description : Prestations manuelles de l'ensemble des sites (marché réservé) 		    5 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Voir RC
Financement Voir RC
Forme juridique Voir RC
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le lot 9 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
  Marché réservé :
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
CASC
Profil acheteur : www.agglo-sarreguemines.fr
99 rue du maréchal foch
57208 SARRGUEMINES CEDEX
Tél : 03 87 28 30 30

techniques
CASC
Profil acheteur : www.agglo-sarreguemines.fr
99 rue du maréchal foch
57208 SARRGUEMINES CEDEX
Tél : 03 87 28 30 30
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/11/18
Offres Remise des offres le 28/11/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le service marchés :
Tel : 03 87 28 30 30
Courriel : service.marches@agglo-sarreguemines.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
referes.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 15/11/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Républicain Lorrain

 

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