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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE SAINT-DENIS
M. François JAVEL - Élu délégué aux Marchés Publics
Direction Générale des Services Techniques (DGA ST)
Direction de l'Eau
2 rue de Paris
97717 Saint-Denis - 9
Tél : 02 62 92 16 70 - Fax : 02 62 92 34 70
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 25/01/19
Remise des offres

Au lieu de :
28/01/19 à 15h00 au plus tard.
soit le 28/01/19 à 12h00 heure de Paris au plus tard.
Lire :
18/02/19 à 15h00 au plus tard.
soit le 18/02/19 à 12h00 heure de Paris au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 07/12/18
Remise des offres

Au lieu de :
17/12/18 à 15h00 au plus tard.
soit le 17/12/18 à 12h00 heure de Paris au plus tard.
Lire :
18/02/19 à 15h00 au plus tard.
soit le 18/02/19 à 12h00 heure de Paris au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet EXTENSION, RENFORCEMENT, DEPLACEMENT, RACCORDEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE ET REFECTION DEFINITIVE DE LA CHAUSSEE
Référence 1804260001 - FL
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY40
Durée 36 mois
DESCRIPTION La présente consultation est passée selon les modalités d'une procédure adaptée, accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles 27, 78 et 80 du Décret N°2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux Marchés Publics pour la réalisation de travaux d'extension, de renforcement, de déplacement, de raccordement du réseau d'eau potable et réfection définitive la chaussée ou pour des travaux à caractère urgent ou non programmables.
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots:
Lot n°1 - Pose de réseau AEP et équipements hydromécaniques
Lot n°2 - Réfection de chaussée définitive
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour se terminer au 31 décembre 2019.
Sauf dénonciation expresse de l'entité adjudicatrice, le marché est reconduit tacitement sans que la durée maximale n'excède 3 ans. Il est reconductible 2 fois pour une durée d'un an.
Options Oui
Conformément à l'article 30.I.7° du Décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatifs aux Marchés Publics, l'acheteur peut réaliser des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre passé après mise en concurrence.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Pose de réseau AEP et équipements hydromécaniques
Description : Ce lot concerne les travaux d'installation de chantier, de terrassements,de distribution d'eau potable, de voiries et ouvrages divers.
Informations complémentaires : Montant annuel minimum : 300 000,00 € HT - Montant annuel maximum : 1 400 000,00 € HT
Ce lot fait l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficultés.
Le candidat s'engage à faire effectuer au moins 490 heures de travail par an, par des personnes identifiées comme étant en difficultés d'insertion professionnelle, dans les conditions prévues à l'article 1.5 du CCAP.
     
N° 2 Réfection de chaussée définitive
Description : Ce lot concerne les travaux d'installation de chantier, de voiries et ouvrages divers.
Informations complémentaires : Montant annuel maximum : 400 000,00 € HT 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sur acompte sera appliquée sur chacun des versements. Le remboursement de la retenue de garantie intervient selon les modalités fixées à l'article 5 du CCAP.
Financement Avance:
Pour le lot 1 :
En application de l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance de 10 % est accordée en une seule fois au titulaire du marché, sur la base du montant minimum du marché, sauf refus exprès de sa part dans l'acte d'engagement.
Pour le lot 2 :
Une avance de 10 % est accordée en une seule fois au titulaire du marché, sur la base du montant maximum du marché, sauf refus exprès de sa part dans l'acte d'engagement.
La libération de cette somme n'est pas soumise à la production d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Forme juridique Les entreprises pourront soumissionner seules ou conformément à l'article 45.1 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics en groupement, solidaire ou conjoint.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
A compter de la notification du marché, tous les 6 mois et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, le titulaire droit remettre les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du Code du Travail.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (imprimé DC1 ou candidature simplifiée) indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement,
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les TROIS (3) dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour le lot 1 uniquement: sous peine de rejet de la candidature, le candidat ou le groupement doit présenter des références professionnelles comme suit :
- dans la pose de réseaux sous pression de diamètre 300 mm
- dans la réalisation de fouilles / terrassement en milieu urbain
Sur ces postes, il est demandé aux candidats de cibler leurs références professionnelles parmi les plus pertinentes et les plus importantes eu égard à la nature et à la complexité des travaux.
Ils devront produire au minimum deux (2), au maximum cinq (5) références professionnelles pour chacun de ces 2 postes.
Ces références devront obligatoirement être accompagnées d'attestations de bonne exécution, délivrées par le maître d'ouvrage, en indiquant le montant, l'époque et du lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/02/19 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 18/02/19 à 12h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : Mairie de Saint Denis
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement.
L'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la commune.
Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots, mais ne peuvent être attributaire que d'un seul et unique lot.
Méthode d'attribution: au regard de la limitation d'attribution, l'attribution se fera lot par lot par ordre numérique croissant. Ainsi, le candidat retenu pour le premier lot ne pourra être attributaire du lot suivant.
Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot.
Conformément à l'article 41 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être communiqués uniquement par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html
Les conditions de remise d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de consultation.
SOUS-TRAITANCE:
À compter du 1er avril 2018, le plan de sous-traitance doit être présenté de la manière suivante : en application du Décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, le soumissionnaire produit, dans son offre, un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales (siège ou établissement principal situé sur le territoire de la Réunion).
Ce plan indique les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales à l'exécution du contrat. Il comporte, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance.
Si le soumissionnaire ne prévoit pas de sous-traiter à des petites et moyennes entreprises locales, le plan de sous-traitance se limite à en mentionner expressément les motifs qui peuvent notamment tenir à l'absence de petites et moyennes entreprises locales agissant dans le secteur concerné par les prestations du marché public ou au fait que le soumissionnaire est lui-même une petite et moyenne entreprise locale.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Direction de la Commande Publique
18, rue Vallon Hoarau
97490 Sainte Clotilde
Tél : 02 62 92 16 70 - Fax : 02 62 92 34 70
achats-publics@saintdenis.re
  Envoi le 16/11/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Journal de l'Ile de la Réunion, Le Quotidien de la Réunion

 

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