AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations d'animation créative dans le cadre de la mise en oeuvre du Schéma de Cohérence Territorial d'Orléans Métropole.
Référence	MPA 060-M18S0150
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations d'animation créative dans le cadre de la mise en oeuvre du Schéma de Cohérence Territorial d'Orléans Métropole et donnera lieu à un contrat mixte, non alloti et non reconductible.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	=> Le marché est décomposé en 4 phases : - phase 1 : ateliers thématiques - phase 2 : priorisations et validations du COPIL - phase 3 : traduction en outils opérationnels - phase 4 : restitution des travaux => Contrat conclu de la manière suivante : - une partie sous la forme d'un marché public ordinaire conclu à prix global et forfaitaire pour les prestations détaillées dans les phases 1, 2, 3 et 4; - une seconde partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 5000€ HT pour la réalisation de prestations susceptibles d'être commandées et listées au BPU. => Délai d'exécution : un calendrier contractuel sera élaboré lors de la réunion de lancement du marché. Les délais plafond d'exécution sont détaillés au règlement de consultation.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. - Une liste des prestations similaires à celles du présent marché exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : - 1.1 Qualité des moyens humains (compétences, expériences, qualifications, encadrement) au regard de la composition de l'équipe mise à disposition pour la réalisation des prestations au vu du point A du cadre de mémoire technique (25%); - 1.2 Qualité de la méthodologie d'exécution des prestations et des outils (méthodologiques et d'animation) au vu du point B du cadre de mémoire technique (25%); - 1.3 Prise en compte des attentes de la Métropole et compréhension des enjeux de la mission au vu du point C du cadre de mémoire technique (10%); - 1.4 Cohérence et pertinence du planning d'exécution (10%). 30 % : Prix apprécié au regard du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/12/18 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 07/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/
	Envoi le 16/11/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/11/18 à 11h10

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