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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
M. Le Maire
Place André Balme
BP 44 - 38172 SEYSSINET-PARISET
Tél : 04 76 70 53 53 - Fax : 04 76 70 12 03
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord-cadre à bons de commande de travaux: Mise en oeuvre de dispositifs anti-intrusion et de video-protection pour la sécurisation des bâtiments communaux
Référence 201831
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne des travaux ayant pour objet la mise en place de dispositifs d'alarme anti-intrusion et de vidéo-protection pour la sécurisation des bâtiments de la commune de Seyssinet-Pariset.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles 27, 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Il n'est pas prévu de décomposition en phase.
Le présent accord-cadre n'est pas alloti.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2019 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci dépasse le 1er janvier 2019.
Il pourra être reconduit par période successive de un an sans que la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) ne puisse excéder trois ans.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant annuel maximum : 67 000€ HT
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Financement sur fonds propres de la commune.
Le paiement s'effectuera dans les conditions fixées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière entérinée par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Cellule Marchés Publics
Tél : 04 76 70 53 72
marches-publics@seyssinet-pariset.fr

techniques
Service Opérations et Patrimoine
Pierrick CUIGNON
Tél : 047670535364
p.cuignon@seyssinet-pariset.fr
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La visite du site est obligatoire
Les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de :
Service Patrimoine Bâti - Pierrick CUIGNON
p.cuignon@seyssinet-pariset.fr ? : 04-76-70-53-53
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 16/11/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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