AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 07/05/24 à 10h28 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
M. Jean-Michel CATELINOIS - Maire
Place Castellane
CS30044
26131 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Cedex
Tél : 04 75 96 78 78

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Objet	Télésurveillance et maintenance des bâtiments sous alarme
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK23
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la télésurveillance des bâtiments communaux sous alarme afin de protéger les biens communaux en dehors des heures d'occupation ainsi que la maintenance préventive du matériel (une fois par an) et les éventuelles interventions sur site et si nécessaire l'établissement de devis pour le dépannage.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur le budget Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique	Les opérateurs économiques ont la possibilité de se porter candidat sous la forme de groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/12/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Il s'agit d'un marché de services donnant lieu à un marché mixte : - Une partie à prix global et forfaitaire, correspondant à la maintenance, le dépannage et la télésurveillance, - Une partie à prix unitaires, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics), sans minimum et avec un maximum annuel de 4 000,00 € H.T, pour les prestations d'intervention, gardiennage et réparations diverses. Le marché débute à compter de sa notification au titulaire et se termine au 31 décembre 2019. Le marché pourra ensuite faire l'objet d'un renouvellement 3 fois au maximum par période maximale d'un an et par reconduction tacite. La Ville de Saint Paul Trois Châteaux peut décider de ne pas renouveler le marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 3 mois avant le 1er janvier de chaque année.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 16/11/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/11/18

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