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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE D'INJOUX-GENISSIAT M. Albert COCHET - Maire 6A, rue des Ecoles 01200 INJOUX-GENISSIAT Tél : 04 50 59 95 11 - Fax : 04 50 59 97 88
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Source et pompage de BAUCHE/Puits de Chaix Réhabilitation des captages, redimensionnement et équipement d'un forage | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
CHAIX 01200 INJOUX-GENISSIAT |
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| DESCRIPTION | Source et pompage de BAUCHE/Puits de Chaix Réhabilitation des captages, redimensionnement et équipement d'un forage | ||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une Garantie à première demande | ||||||||||||||||||||
| Financement | Financement par emprunt et autofinancement sur le budget annexe de l'eau. Paiement par virement à 30 jours. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Coût des prestations |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Commune d'Injoux-Génissiat 6A rue des écoles 01200 INJOUX-GENISSIAT Tél : 04 50 59 95 11 - Fax : 05 50 59 97 88 mairie@injoux-genissiat.fr techniques Cabinet NICOT Monsieur LEGRAND Parc Altaïs 57 rue Cassiopée 74650 ANNECY Tél : 04 50 24 00 91 contact@nicot-ic.com |
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| Documents | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
17/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" |
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Envoi le 16/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/11/18 à 14h10 Publication aux supports de presse suivants : La Voix de l'Ain |
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