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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
M. Stéphane TROUSSEL - Président
Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
93000 BOBIGNY
Tél : 01 43 93 93 93
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 27/12/18
Remise des offres

Au lieu de :
28/12/18 à 16h00 au plus tard.
Lire :
10/01/19 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Restructuration de la vie scolaire, du CCC, du pôle sportif et création d'un plateau sportif couvert au collège Henri Barbusse à Saint-Denis
Référence 20189300268
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR106
Durée 14 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la restructuration de la vie scolaire, du CCC, du pôle sportif et la création d'un plateau sportif couvert au collège Henri Barbusse à Saint-Denis. Ces travaux portent sur 5 lots.
Une précédente consultation (BOAMP - Avis n°18-54578) portant sur le même objet avait été lancée le 19 avril 2018 et déclarée sans suite.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Ces travaux seront exécutés en 2 phases :
Phase 1 :
Zone 1 : Passage couvert cour n°2
Zone 2 : Vie scolaire encadrement
Zone 4 : EPS
Zone 5 : Plateau sportif
Phase 2 :
Zone 3 : CCC
Options Oui
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article 30-I-7° du décret n°2016-360.
Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Démolition, Terrassement VRD & Gros oeuvre
Description : Démolition,
Terrassement VRD (sauf zone 5),
Gros oeuvre (certaines prestations ne concernent pas la zone 5)
       45223220
N° 2 Serrurerie, Charpente, Élévateur PMR, Menuiserie Extérieure & Étanchéité       45420000
N° 3 Maçonnerie, Plâtrerie, Faux-plafond, Menuiserie Intérieure, Peinture, Revêtement de sol & Ravalement       45262522
N° 4 Chauffage / Ventilation - Plomberie - Électricité
Description :
      45331000
N° 5 Charpente métallique, toile et sol sportif
Description : Terrassement VRD (uniquement pour la zone 5)
Gros oeuvre (certaines prestations relatives à la zone 5)
Charpente Métallique,
Toile,
Équipements sportifs 		      45223210
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (Article 112 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Financement Virement bancaire - Délai global de paiement 30 jours - Financement sur ressources propres du département - Avance prévue sous réserve de remplir les critères posés par l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Présentation des candidatures :
Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature [SEO] » joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043
Ce document est rédigé en langue française.
En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants :
En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant :
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- Un extrait de Kbis de moins de 3 mois ;
- L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées, conformément à l'article 48-I-1 du décret n°2016-360 [SEO] ;
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : valeur technique
40 % : Prix

La valeur technique sera évaluée à partir des sous-critères suivants :
-La qualité du matériel jugée au regard des fiches techniques demandées (échelle de notation de 0 à 4)
-L'organisation et phasage spécifiquement mise en place afin de respecter impérativement les délais d'exécution (échelle de notation de 0 à 12) et faisant apparaitre les moyens matériels, le nombre et la qualification du personnel, l'organisation des travaux exécutés
-La cohérence des quantités indiquées dans la DPGF (échelle de notation de 0 à 4)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/01/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché prend effet à sa date de notification et s'achève lors du règlement du décompte général définitif et état pour solde des travaux.
Le délai d'exécution des travaux est de 14 mois pour l'ensemble des lots à partir de la date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux, y compris congés payés, intempéries et période de préparation (phase 1 : 20 jours, phase 2 : 40 jours), repliement des installations et nettoyage des lieux.
Visite obligatoire : Les rendez-vous pour visiter le site pourront être obtenus auprès du gestionnaire du collège : Monsieur Kapela KUSENDE au 01.49.40.10.35
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
  Envoi le 16/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/11/18 à 14h10

 

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