AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 29/04/24 à 11h12 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

S.I.A.R.E
M. Jean-Pierre ENJALBERT - Président
1 rue de l'Egalité
95230 Soisy-Sous-Montmorency
Tél : 01 30 10 60 70 - Fax : 01 30 10 60 71

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Assainissement ;

Objet	OPÉRATION N° 18-14 : AMÉNAGEMENT DES BERGES ET DU LIT DU RU DE MONTLIGNON DANS LE PARC DE MAUGARNY À MONTLIGNON
Référence	18AT-0154-S
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR108
Durée	4 mois
DESCRIPTION	Les objectifs des travaux sont les suivants : - Eviter des affouillements de berge en rive gauche en stabilisant le talus par des techniques mixte de génie civil et de génie végétal ; - Supprimer un ancien ouvrage de franchissement en très mauvais état ; - Limiter le risque d'inondation en rive droite ; - Restaurer des habitats rivulaires diversifiés permettant l'installation d'une faune et d'une flore adaptée au milieu ; - Limiter le développement de la Renouée du Japon.
Forme	Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Selon dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Financement	Les règlements seront assurés par mandat administratif à trente (30) jours. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués conformément aux dispositions du CCAP régissant le présent marché.
Forme juridique	Le groupement peut être solidaire ou conjoint, pourvu que le mandataire soit clairement identifié. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du SIARE.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique, au moyen des sous-critères pondérés (mentionnés dans le RC) 40 % : Prix des prestations, jugé sur la base du bordereau des prix (BP) et du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs SIARE Service Marchés Publics 1 rue de l'Egalité 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel :Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
	Envoi le 16/11/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/11/18 à 16h11

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