AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 28/04/24 à 15h37 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux de réaménagement de la station Suchet
Référence	18S0214
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Lyon - station de tramway Suchet et ses abords (entre la place des archives et le carrefour Cours Charlemagne/Cours Suchet
Durée	5 mois
DESCRIPTION	>_La présente consultation porte sur la réalisation des travaux de réaménagement de la station Suchet. Ces travaux consistent à requalifier les voiries, de façade à façade, du tronçon du cours Charlemagne compris entre la place des Archives au Nord, et le carrefour avec le cours Suchet au Sud. Cette requalification vise à la création d'une zone de rencontre rendue possible par la modification du plan de circulation du secteur avec notamment la fermeture à la circulation générale du demi-carrefour nord Suchet / Charlemagne. Le caractère apaisé recherché sera également assuré par la modification des quais de la station Suchet, la rendant plus ouverte et accessible aux espaces publics attenants >_Les prestations font l'objet d'un marché ordinaire. >_La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'acheteur engagera le cas échéant des négociations dans les conditions du règlement de la consultation. L'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Code CPV principal	45100000 - Travaux de préparation de chantier
Code CPV complémentaire	45112100 - Travaux de creusement de tranchées
	45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
	45233200 - Travaux de revêtement divers
	45233293 - Installation de mobilier urbain
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	>_Les travaux comportent notamment : -Les installations de chantier ainsi que la signalisation et le barriérage de chantier, -Les opérations d'implantation et de piquetage ; -Les études d'exécution ; -La réalisation du marquage et / ou piquetage des réseaux conformément à la réglementation en vigueur ; -L'abattage et le dessouchage d'arbres ; -Les démolitions de trottoirs d'îlots et de quais -La démolition de revêtement et de structure de chaussée en enrobé ; -La démolition soignée du béton désactivé de plateforme en 2 phases ; -La démolition d'ouvrage en maçonnerie et béton non armé ; -Les terrassements complémentaires pour le fond de forme des chaussées projetées ; -La dépose de bordures et de caniveaux ; -La dépose de mobilier urbain et de signalisation ; -La dépose de mobilier de station ; -La dépose soignée de matériel d'éclairage public en vue d'une repose ; -La mise en provisoire de carrefour routier ; -La réalisation de structures et de revêtements pour les chaussées, la plateforme tramway, les trottoirs et quais : en enrobé, en bétons de sol qualitatifs, en pavés granit et en asphalte ; -La fourniture et la pose de bordures de voirie et de station en pierre naturelle ; -La confection de caniveau en béton coulé en place en rive de chaussée ; -L'adaptation de l'assainissement de voirie en place ; -La réalisation des réseaux secs d'alimentation du mobilier de station et des massifs de fondation des équipements ; -La réalisation des signalisations horizontale et verticale de police ; -La modification du jalonnement ; -Le déplacement de deux ensembles d'éclairage public ; -L'adaptation du carrefour de signalisation lumineuse tricolore du cours Charlemagne avec le cours Suchet -La fourniture et la pose de mobilier urbain et de station >_Le délai d'exécution du marché est de 5 mois y compris 2 mois de période de préparation.
Options	Oui L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, en application de l'article 30.I.7 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance. Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement.
Financement	- Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. - Les prix sont fermes et actualisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires - L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. - Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G travaux et du CCAP - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique	En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : En application de l'article 62.I de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 : Il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées: Mise en oeuvre des bétons micro-bouchardés

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : >_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. >_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) >_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : 1 000 000 € HT Chiffre d'affaires annuel Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, >_Une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise >_Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public >_Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin >_Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. #Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : >_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Certificat d'identité professionnelle selon nomenclature FNTP mars 2018 ou tout moyen de preuve équivalent : >2321 - Travaux de terrassement courants - En milieu urbain, >3433 - Revêtements en béton coulé en place - Bétons décoratifs, >345 - Pavés et dalles, >346 - Pose de bordures, chainettes et caniveaux, >347 - Petits ouvrages divers en maçonnerie

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif et pondérés tel qu'indiqué ci-dessous : >_C1 : Moyens humains et organisation - Pondération : 5 >_C2 : Méthodologie de réalisation - Pondération : 10 >_C3 : Planification prévisionnelle du projet - Pondération : 10
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs et techniques SYTRAL Service des marchés 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 unitemarches@sytral.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/12/18 à 16h00
Offres	Remise des offres le 17/12/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/12/18 à 16h00 Lieu : Locaux du SYTRAL
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	>_Le RC apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_Selon les dispositions de l'article 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 16/11/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/11/18 à 13h10

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