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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DU HAVRE
Ville du Havre
Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 88 000,00 €
Objet Prestations de restauration de documents patrimoniaux des archives de la ville du Havre
Référence 18AS-VDH-0179-S
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION Les archives municipales du Havre conservent 5 siècles d'archives, depuis la fondation de la Ville en 1517. Afin d'assurer leur mission de conservation, elles sont amenées à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver et transmettre ces documents aux générations futures.
les opérations de restauration sont décidées en fonction de l'état des originaux, en donnant la priorité aux documents fondamentaux pour l'histoire de la collectivité ainsi qu'aux archives les plus consultées par le public.
Les expositions et publications du service donnent également matière à des restaurations ponctuelles.
Une fois restaurés, les documents sont numérisés et, sauf cas contraire, qui est alors précisé au titulaire, l'original n'est plus communiqué au public.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation porte sur la restauration de documents patrimoniaux conservés par le service des archives de la ville du Havre.
D'autres services du Département Culture, Patrimoine, Animation de la Ville et notamment le Muséum d'histoires naturelles, le musée d'art moderne André Malraux (MuMa) et les bibliothèques de la ville du Havre peuvent être amenés à utiliser ce type de prestations.
Valeur estimée hors TVA : 88 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Restauration de documents manuscrits ou imprimés sur papier, en feuilles ou reliés
Description : Les dimensions sont proches des formats A4 et A3 (registres ou feuillets ouverts), type registres paroissiaux ou d'état civil ou proches du format A2 (registre ou feuillets ouverts), type registres de recensement ou autre. 		    11 000
N° 2 Restauration de documents iconographiques sur papier (toilés ou non) ou sur calque, types cartes et plans d'urbanisme ou de bâtiments, estampes     11 000
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/12/18 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 21/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
  Envoi le 16/11/18 à la publication

 

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