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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE YUTZ
M. Bruno SAPIN - Maire
107 Grand Rue
57970 Yutz
Tél : 03 82 82 26 82
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MAINTENANCE DES DISPOSITIFS DE SIGNALISATION HORIZONTALE
Référence 18AT-STEC-0185-X
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF33
Durée 48 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet d'assurer la réalisation de travaux de marquage routier et de signalisation horizontale sur l'ensemble de la voirie de la ville de Yutz.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 1 lot faisant l'objet d'un accord-cadre unique.
Il est conclu pour un montant minimum de 5 000,00 € HT et maximum de 45 000,00 € HT / an.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Financement sur fonds propres. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif et le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans le cadre de prix comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

La ville se réserve le droit de négocier avec les candidats.
Une phase de négociation (physique ou par écrit) pourrait s'ouvrir avec les candidats les mieux classés.
Cette phase de négociation sera respectueuse des principes d'égalité et de transparence conformément au décret.
A l'issue de la négociation, le marché sera attribué au candidat le mieux-disant en fonction des critères énoncés au sein du RC.
Le service juridique de la ville gèrera la partie de la négociation en lien avec les services techniques pour la partie technique.
Il pourrait y avoir plusieurs tours de négociation avec les candidats.
Renseignements
administratifs
Mairie de Yutz
107 Grand Rue
57970 Yutz
Tél : 03 82 82 26 82

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Yutz
107 Grand Rue
57970 Yutz
Tél : 03 82 82 26 82
Offres Remise des offres le 10/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront utiliser de préférence le lien "Correspondre avec l'acheteur", ou s'adresser aux adresses mentionnées dans l'avis, dans la limite de CINQ (5) jours avant la date limite de réception des offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 16/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/11/18 à 15h10

 

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