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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARLYSERE M. Franck LOMBARD - Président L'Arpège 2 Avenue des Chasseurs Alpins BP 20109 - 73207 ALBERTVILLE CEDEX Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Réalisation de l'ECOPARC de Gilly sur Isère - PHASE 2 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 2018-CAA-066 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK27 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Durée |
10 mois |
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DESCRIPTION | La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
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Code CPV principal | 45112500 - Travaux de terrassement | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 45112700 - Travaux d'aménagement paysager | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
45232410 - Travaux d'assainissement | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
45233220 - Travaux de revêtement de routes | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
45262310 - Travaux de mise en oeuvre de béton armé | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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Quantité ou étendue |
Réalisation d'un ECOPARC comprenant des travaux de démolition, réalisation de réseaux secs et humides, de quais béton de voiries, de 2 bâtiments techniques, d'espaces verts et de vidéosurveillance. Les prestations sont réparties en 8 lot(s) : Lot 1 : Démolition, terrassement, empierrement, réseaux secs et humides, éclairage public Lot 2 : Voirie et bordures Lot 3 : Ouvrage de soutènement en béton armé Lot 4 : Gros oeuvre, charpente, toiture, platrerie/peinture, plomberie, électricité, carrelage Lot 5 : Escalier, rayonnage, sol et porte en caillebotis métallique Lot 6 : Appareil de chargement des bennes à gravats Lot 7 : Caméra de vidéosurveillance, câblage, appareil de réception et d'enregistrement des données Lot 8 : Clôtures, portail et plantation |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. |
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Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. |
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Forme juridique | En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Méthodologie et moyens mis en oeuvre |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
13/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 16/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/11/18 à 17h11 |
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