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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux de VRD en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement et de construction de 93 logements individuels adaptés sur les communes de GROSLAY (site Champ à loup et Rouillons) et MONTMAGNY (site Pintar)
Référence VRD_GROSLAY
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
DESCRIPTION L'opération est réalisée dans le cadre d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage entre l'OPAC de l'Oise et la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée. A ce titre la maîtrise d'ouvrage relative au travaux objet de la présente consultation est transférée temporairement à l'OPAC de l'Oise.
Les travaux font l'objet d'une tranche ferme (TF) et de 2 tranches optionnelles (To1 et To2).
TF: Travaux de viabilité pour la création de 79 lots privatifs OPAC répartis sur les site "ROUILLON", PINTAR" et "CHAMP A LOUP"
TO1:Travaux de viabilité pour la création de 7 lots privatifs OPAC sur le site PINTAR.
To2: Travaux de viabilité pour la création de 7 lots privatifs OPAC sur le site CHAMP A LOUP.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Pour la réalisation des travaux de VRD en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement et de construction de 93 logements individuels adaptés sur les communes de GROSLAY (site Champ à loup et Rouillons) et MONTMAGNY (site Pintar), le délai global d'exécution, par tranche et phase, est fixé comme suit :
Tranche ferme :
Phase n° 1 : Travaux de viabilisation : 7,5 mois compris 6 semaines de période de préparation
Phase n° 2 : Travaux de finition: 12 mois compris 6 semaines de période de préparation
Tranche optionnelle 1 :
Phase n° 1 : Travaux de viabilisation : 3,5 mois compris 4 semaines de période de préparation
Phase n° 2 : Travaux de finition: 2,5 mois compris 4 semaines de période de préparation
Tranche optionnelle 2 :
Phase n° 1 : Travaux de viabilisation : 3,5 mois compris 4 semaines de période de préparation
Phase n° 2 : Travaux de finition: 2,5 mois compris 4 semaines de période de préparation
Ces délais non cumulables s'entendent hors intempéries, compris congés payés, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service général de démarrage des travaux de la phase de chaque tranche.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Mai 2019
Une visite de site obligatoire est imposée dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les marchés issus des lots B, D, E et F sont traités à prix forfaitaires.
Le marché issu du lot A est traité à prix forfaitaire avec une partie à prix unitaires dans les conditions suivantes:
- Montant minimum sur la durée du marché : Sans minimum
- Montant maximum sur la durée du marché : 150 000,00 € HT
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° A Travaux préparatoires-terrassement Assainissement-voirie-télécom-gaz      
N° B Dévoiement et création réseau eau potable      
N° D Électricite - France Télécom - Éclairage Public      
N° E Espaces Verts      
N° F Contrôles extérieurs      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5 % (pour les lots A,B,D et E) pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
Financement Financement par: Emprunt bancaire, subvention de l'Etat, Participation financière de la communauté d'agglomération Plaine Vallée dans le cadre de la convention de co-maîtrise d'ouvrage conclue avec l'OPAC de l'Oise
Paiement par versement d'acomptes.
Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1/ Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »
2/ Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »
3/ Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
4/ Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
5/ Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
6/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
7/ Pour le lot F : le Accréditation COFRAC ou tout autre moyen prouvant sa capacité
8/ Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.
9/ Pour le lot A : Production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant
10/ Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
11/ Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour le lot F : le Accréditation COFRAC ou tout autre moyen prouvant sa capacité
Pour le lot A : Production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Pour les lots A, B, D et E:
Prix des prestations: 60%
Valeur technique: 40%
Pour le lot F:
Prix des prestations: 75%
Valeur technique: 25%
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
  Envoi le 16/11/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Web : marches-publics.lesechos.fr, Le Parisien - Ed. IDF + Oise

 

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